LE PLU C’EST QUOI ?
Le contenu d’un PLU :
- Le rapport de présentation, (article R123-2 du code de l’urbanisme) composé d’un diagnostic qui donne les enjeux pour l’avenir du territoire sur la base d’un constat sur ses atouts et faiblesses, ainsi qu’un état initial de l’environnement de la faune et de la flore qui permet de préserver le cadre de vie.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, (article R123-3 du code de l’urbanisme) qui est la construction d’un projet partagé pour le développement du territoire horizon 2025.
- Les Orientations d’Aménagements et leurs incidences sur le territoire, (article L123-3 du code de l’urbanisme) qui sont des zooms sous la forme de plan d’aménagement sur les sites de projet urbain comme par exemple la revitalisation du centre bourg.
- Le règlement du PLU, (article R123-4 du code de l’urbanisme) document opposable aux tiers, il fixe les règles d’implantation des différents usages du sol selon les zones (U, AU, Agricole, Naturelle…)
- Le document graphique, c’est le plan de zonage de la commune qui donne l’affectation des sols et les annexes, tous les autres documents que le PLU prend en compte (articles R123-11 à 14 du code de l’urbanisme)
UN PLU, POURQUOI ?
La commune a lancé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme venant remplacer le POS qui ne répond plus aux exigences actuelles issues de la prise en compte du développement durable nécessité par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (loi SRU).
En effet le POS de la commune, approuvé en 1976 puis révisé en 1993, n’est pas en phase avec les grands principes durables de maîtrise de l’étalement urbain et de préservation de l’environnement naturel. Il s’agit aujourd’hui de se doter d’un outil de gestion des sols qui permette de maitriser le développement urbain afin de préserver l’identité du territoire, de conserver son esprit de « village à taille humaine ».
Comme le POS (le Plan d'occupation des sols), le PLU est un document d'urbanisme réglementaire et à ce titre, il détermine les zones constructibles, les zones de protection des espaces naturels ou les surfaces destinées à l'agriculture, ainsi que les règles à respecter dans la construction. Mais au delà de ce simple zonage, il exprime avant tout, le projet communal et planifie le développement souhaité du territoire pour les 10 années à venir.
LES GRANDS ENJEUX IDENTIFIÉS PAR L'ÉQUIPE MUNICIPALE:
L’équipe municipale a souhaité s’impliquer fortement dans la réflexion sur le PLU et a débuté sa réflexion en amont dès l’automne 2009 afin de se rassembler sur des enjeux partagés.
Ainsi, la délibération est le fruit d’un travail de définition des ambitions politiques alimenté par des réunions internes thématiques avec le concours de la Direction Départementale des Territoires (anciennement la DDE), du Pays Voironnais, du Parc Naturel Régional de la Chartreuse et du Conseil Architecture Urbanisme Environnement (CAUE) de l’Isère.
Il ne s’agit pas de faire des vœux pieux qu’on ne saurait tenir, mais d’identifier des objectifs clairs afin que le travail des prochaines années soit productif. Ces orientations ambitieuses alimentent la délibération mais ne sont pas figées et évolueront à mesure de la construction du document : on retrouve selon trois grandes familles, des enjeux liés au paysage, à l’environnement et aux ressources naturelles, des enjeux liés au développement urbain, à l’habitat et aux déplacements, et des enjeux liés aux équipements, aux infrastructures et au tissu économique.
Cette délibération est un document public consultable par tous (voir haut de chapitre)
UN PROJET DE LONGUE HALEINE:
Le calendrier prévisionnel du PLU prévoit une approbation du nouveau document d’urbanisme d’ici fin 2012. Après la délibération, la prochaine étape au printemps est de choisir le bureau d’étude pluridisciplinaire qui assistera la commune durant toute son élaboration.
L’équipe retenue accompagnera la commune dans la définition d’un diagnostic du territoire qui devrait se dérouler avant la fin de l’année 2010. L’étude soulèvera des questions thématiques sur le développement urbain, l’économie, la démographie, le paysage, l’environnement afin de faire l’état des lieux de l’existant.
Suite à la validation du diagnostic, suivra la phase d'élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable puis la traduction du projet au sein du règlement et le zonage donnant l’utilisation des sols à la parcelle.
Au cours de ce travail de longue haleine, la municipalité sollicitera l’avis des habitants et des acteurs du territoire afin de construire un projet cohérent et partagé, accepté de tous. En effet, l’équipe municipale souhaite amener le public à réfléchir sur le devenir du territoire au travers de la programmation de réunions publiques et expositions sur l’avancement du projet. Bien entendu, les élus et le service urbanisme se tiennent dès à présent disponibles pour renseigner la population.
LA PLANIFICATION TERRITORIALE, UNE IMBRICATION DE DOCUMENTS CADRES
Le PLU de la commune devra être compatible avec les orientations des documents de «norme supérieure».
Par exemple, le PLU doit prendre en compte dès aujourd’hui les principes de développement du futur Schéma de Cohérence Territorial de l’agglomération grenobloise qui sera approuvé en 2011 !
D’où l’intérêt d’associer de nombreux acteurs issus de toutes les échelles territoriales en amont de la réflexion.
