Le cimetière
TARIFS DES CONCESSIONS:
Une concession simple de 2,5 m² : 457,25 € pour 30 ans / 609,75 € pour 50 ans.
Une concession double de 5m² : 914,50 € pour 30 ans / 1219,50 € pour 50 ans.
IMPORTANT:
Information municipale sur les cimetières de St Etienne de Crossey
Une procédure de reprise des tombes a été engagée par la municipalité en partenariat avec la société FinalysEnvironnement, dans les cimetières communaux du Bourg et de Tolvon.
Qu’est qu’une procédure de reprise ?
La commune peut, lorsque l’étendue de son cimetière le permet, concéder des terrains (concessions) aux personnes désireuses d’implanter leur sépulture, et celle de leurs enfants ou successeurs.
La concession s’entend comme une occupation de terrain à usage privatif et nominatif, ce n’est ni une vente ni une location.
Le Maire qui détient le pouvoir de police sur le cimetière, a pour mission de veiller au maintien de l’ordre, de la sécurité de la salubrité, de la tranquillité publique et à la décence dans le cimetière.
Lorsqu’après une période de trente ans, une concession a cessé d’être entretenue, le Maire peut constater l’état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles.
Si trois ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon et qu’aucun nettoyage ou travaux n’a été réalisé, le Maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés aux concessions.
Le droit de reprise par la commune peut s’exercer à condition :
- que la concession ait 30 ans d’existence
- que la dernière inhumation soit datée de plus de 10 ans
- que cette concession en état d’abandon se décèle par des signes extérieurs nuisibles au bon ordre ouà la décence du cimetière.
La procédure de reprise ainsi engagée sur la commune, a fait l’objet d’un constat détaillé de l’état des concessions.
Comment savoir si votre concession familiale est concernée ou non ?
Un affichage aux cimetières du Bourg et de Tolvon recense par nom des personnes inhumées, les tombes concernées et présentant un défaut d’entretien. Un code couleur permet de connaître le type de défaut constaté sur la tombe et les mesures à prendre en conséquence.
Le secrétariat de mairie est à votre entière disposition pour tous renseignements liés à votre concession.
Ma concession est concernée, que dois-je faire et comment ?
Les services de la Mairie sont là pour vous expliquer les démarches à réaliser et les différentes procédures.
De plus un guide de procédure, consultable en mairie, vous permettra par des illustrations de mieux comprendre les défauts constatés sur la tombe et les actions à entreprendre.
Un code couleur définit les défauts constatés sur la tombe et les mesures à prendre :
| Défauts constatés | Mesures à prendre | |
| Pastilles jaunes | Propreté (mousse lichen ou mauvaises herbes) | Nettoyage, blanchiment, délimitation |
| Pastilles oranges | Etanchéité | Etanchéité du caveau, tombeau, chapelle |
| Pastilles rouges | sécurité | Travaux d’assise, consolidation, scellement de la structure, suppression des pointes saillantes |
Les travaux programmés à réaliser devront être signalés en mairie et feront l’objet d’une demande de travaux ainsi que d’un procès-verbal de sortie de procédure. Documents officiels de maintien de la tombe.
Pensez à vous renseigner en mairie sur le renouvellement de vos concessions.
