MOT DU MAIRE DE MARS 2010
D’ici fin mars toutes les collectivités territoriales (Communes, Intercommunalités, Départements) auront voté leur budget 2010. La réforme territoriale voulue par le gouvernement conduit chacune de ces collectivités à s’interroger sur la façon d’équilibrer leurs dépenses et recettes dans les années à venir.
La taxe professionnelle (TP) est supprimée et remplacée par une nouvelle recette. Il fallait réformer la TP, mais le calcul de la nouvelle recette implique une réelle menace pour l’autonomie financière des collectivités. La loi dit que la nouvelle recette devra être équivalente, à l’euro près, à l’ancienne, alors pourquoi s’inquiéter me direz-vous ?
Parce que supprimer la taxe professionnelle avant d’engager la réforme des collectivités territoriales est incohérent. Réformer les collectivités, c’est fixer leur champ de compétences, les moyens financiers à mettre à disposition ne sont que la résultante des compétences accordées aux collectivités.
En plus il faut savoir que, la nouvelle recette liée à l’économie ne rapportera que 70% de l’ancienne TP, les 30% manquants (8,5 millions d’euros pour la CAPV) seront versés par l’Etat sous forme de compensation. L’Etat s’est engagé à compenser, à l’euro près en 2010. Quid des années suivantes, c’est là que se situe notre profonde inquiétude. L’argent public se raréfie, la situation financière de l’Etat est préoccupante. Nous craignons de voir la compensation diminuer rapidement, pour disparaître d’ici quelques années en laissant les collectivités exsangues.
Les élus communautaires viennent de réactualiser le projet de territoire en tentant de répondre à la question :
« Quelle ambition portons-nous pour l’avenir du Pays voironnais ? »
Le Pays voironnais est un territoire constitué de 35 collectivités (34 communes, plus la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV), le tout formant un bloc indissociable autour de la ville centre Voiron.
Le Pays voironnais souhaite affirmer et conforter son statut de pôle d’équilibre au sein de la région urbaine grenobloise. Un pôle d’équilibre reconnu et accepté par nos voisins avec lesquels nous travaillons à établir des partenariats solides.
Le rôle de la CAPV est d’être l’aménageur du territoire pour les équipements structurants, c’est sa mission première. La CAPV est la motrice du train Pays voironnais, les 34 communes en sont les wagons. Pour que les wagons avancent et arrivent à destination, il faut que la motrice les tracte. Si la CAPV investit, les communes bénéficieront des retombées liées aux équipements structurants réalisés dans les différents bassins de services du territoire. Je crois au pouvoir de l’intercommunalité, elle est la force, le moteur du Pays voironnais.
Dans le contexte financier actuel la capacité d’investissement est insuffisante (8 millions d’euros), la CAPV doit améliorer son volume d’autofinancement pour emprunter. Le niveau souhaitable d’investissement a été calculé à 17 millions d’euros par an. Ces investissements sont étroitement liés à la création d’emplois, c’est notre priorité n°1. Quant aux dépenses de fonctionnement, elles sont fortement contraintes, leur évolution a été strictement limitée à 2,5% par an.
C’est à ce prix que la CAPV améliorera la qualité de la vie de ses habitants. Le Pays voironnais, territoire à vivre c’est possible. Il confortera son statut de pôle d’équilibre vis à vis de ses partenaires voisins en créant de l’emploi, des logements, des facilités pour les transports, des services…..etc.
Pour mener à bien ce projet, les élus communautaires ont décidé la création d’une fiscalité mixte en 2011, une ressource supplémentaire de fonctionnement, plafonnée à 4 millions d’euros par an jusqu’à la fin du mandat.
4 millions c’est le montant jugé raisonnable et soutenable par les ménages du territoire. Chaque foyer fiscal verra apparaître une colonne « Taxe additionnelle communautaire » sur les feuilles d’imposition à la fin 2011. La valeur moyenne de ce prélèvement supplémentaire pour un foyer stéphanois sera de l’ordre de 105 euros.
Ce choix politique a été difficile à prendre, le plus simple était sans doute de ne rien faire, de rentrer dans notre coquille et d’attendre. Dans cette optique l’existence même du Pays voironnais était condamnée à court terme, c’était le pousser à la noyade dans le bassin d’une grande communauté urbaine grenobloise où les citoyens payent, dès aujourd’hui, beaucoup plus d’impôts que sur notre territoire. Il n’y a aucune raison objective pour que le contexte financier s’améliore dans les prochaines années. Les élus communautaires ont eu le courage politique de prendre la seule décision qui permet d’offrir un avenir au Pays voironnais et par conséquent d’assurer une bonne qualité de vie aux 90000 habitants du territoire.
Votre Maire,
JF. GAUJOUR
