Commune de
Saint Etienne de Crossey
17 janvier 2019 11:51:26

Agenda janvier 2019

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
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Concours de belote

le dimanche 13 janvier 2019 de 13h30 à 18h30

organisé par le Tennis Club

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CONSEIL MUNICIPAL

le mardi 15 janvier 2019 de 20h30 à 22h30

MARDI 15 janvier 2019 à 20h30 : séance publique salle du conseil

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Lecture musicale de la famille Delerm

le samedi 19 janvier 2019 de 19h00 à 22h00

compagnie l'escabeau-- en mairie

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stage clowm

le samedi 19 janvier 2019 de 13h00 à 20h00

les clowns s'en mêlent à la salle des fêtes

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stage clowns

le dimanche 20 janvier 2019 de 13h00 à 22h00

les clowns s'en mêlent à la salle des fêtes

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VOEUX DU MAIRE

le samedi 26 janvier 2019 de 11h30 à 12h30

salle de fêtes

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contes animaliers

le samedi 26 janvier 2019 de 10h30 à 11h00

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ski club

le samedi 26 janvier 2019 de 7h00 à 20h00

sortie aux saisies à 7h devant l'école

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Repas des aines

le dimanche 27 janvier 2019 de 12h00 à 20h00

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lecture voyage en litterature

le mercredi 30 janvier 2019 de 19h30 à 22h00

Venez avec vos coups de cœur pour discuter

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Météo

Accueil > Démarches administratives > Cimetière

LE CIMETIERE

Tarif des concessions:

Les tarifs des concessions de cimetière ont été fixés par délibération du 7 Juillet 2014.

Les tarifs actuels sont de :

- Concession trentenaire le m2 = 200.00 €

- Concession cinquantenaire le m2 =  265.00 €


Information sur la reprise des tombes abandonnées:

  IMPORTANT: 

Information municipale sur les cimetières de St Etienne de Crossey

Une procédure de reprise des tombes a été engagée par la municipalité en partenariat avec la société FinalysEnvironnement, dans les cimetières communaux du Bourg et de Tolvon.

Qu’est qu’une procédure de reprise ?

La commune peut, lorsque l’étendue de son cimetière le permet, concéder des terrains (concessions) aux personnes désireuses d’implanter leur sépulture, et celle de leurs enfants ou successeurs.

La concession s’entend comme une occupation de terrain à usage privatif et nominatif, ce n’est ni une vente ni une location.

Le Maire qui détient le pouvoir de police sur le cimetière, a pour mission de veiller au  maintien de l’ordre, de la sécurité de la salubrité, de la tranquillité publique et à la décence dans le cimetière.

Lorsque après une période de trente ans, une concession a cessé d’être entretenue, le Maire peut constater l’état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles.

Si trois ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon et qu’aucun nettoyage ou travaux  n’a été réalisé, le Maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés aux concessions.

Le droit de reprise par la commune peut s’exercer à condition :
- que la concession ait 30 ans d’existence
- que la dernière inhumation soit datée de plus de 10 ans
- que cette concession en état d’abandon se décèle par des signes extérieurs nuisibles au bon ordre ouà la décence du cimetière.

La procédure de reprise ainsi engagée sur la commune, a fait l’objet d’un constat détaillé de l’état des concessions.

 

Comment savoir si votre concession familiale est concernée ou non ?

Un affichage aux cimetières du Bourg et de Tolvon recense par nom des personnes inhumées,  les tombes concernées et présentant un défaut d’entretien. Un code couleur permet de connaître le type de défaut constaté sur la tombe et les mesures à prendre en conséquence.
Le secrétariat de mairie est à votre entière disposition pour tous renseignements liés à votre concession.

Ma concession est concernée, que dois-je faire et comment ?

Les services de la Mairie sont là pour vous expliquer les démarches à réaliser et les différentes procédures.
De plus un guide de procédure, consultable en mairie, vous permettra par des illustrations de mieux comprendre les défauts constatés sur la tombe et les actions à entreprendre.
Un code couleur définit les défauts constatés sur la tombe et les mesures à prendre :

  Défauts constatés Mesures à prendre
Pastilles jaunes Propreté (mousse lichen ou mauvaises herbes) Nettoyage, blanchiment, délimitation
Pastilles oranges Etanchéité Etanchéité du caveau, tombeau, chapelle
Pastilles rouges sécurité Travaux d’assise, consolidation, scellement de la    structure, suppression des pointes saillantes

Les travaux programmés à réaliser devront être signalés en mairie et feront l’objet d’une demande de travaux ainsi que d’un procès-verbal de sortie de procédure. Documents officiels de maintien de la tombe.

                           Pensez à vous renseigner en mairie sur le renouvellement de vos concessions.


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