Commune de
Saint Etienne de Crossey
21 novembre 2018 08:47:43

Agenda novembre 2018

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Soirée Evasion Suédoise – Voyage photographique

le lundi 5 novembre 2018 de 20h30 à 22h30

salle du conseil: Le Pic Vert propose de venir écouter Loïc Lambert raconter son voyage en Laponie Suédoise

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CONSEIL MUNICIPAL

le mardi 6 novembre 2018 de 20h30 à 22h30

MARDI 6/11/18 à 20h30 : séance publique salle du conseil

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Cérémomie

le dimanche 11 novembre 2018 de 10h30 à 12h00

au monument aux morts

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Spectacle musical: Naguère les tranchées

le dimanche 11 novembre 2018 de 15h00 à 17h00

1ière séance à la salle des fêtes

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Spectacle musical: Naguère les tranchées

le dimanche 11 novembre 2018 de 17h00 à 19h30

2ième séance à la salle des fêtes

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MPT: ASSEMBLEE GENERALE

le mardi 20 novembre 2018 de 20h00 à 22h30

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Météo

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LE CIMETIERE

Tarif des concessions:

Les tarifs des concessions de cimetière ont été fixés par délibération du 7 Juillet 2014.

Les tarifs actuels sont de :

- Concession trentenaire le m2 = 200.00 €

- Concession cinquantenaire le m2 =  265.00 €


Information sur la reprise des tombes abandonnées:

  IMPORTANT: 

Information municipale sur les cimetières de St Etienne de Crossey

Une procédure de reprise des tombes a été engagée par la municipalité en partenariat avec la société FinalysEnvironnement, dans les cimetières communaux du Bourg et de Tolvon.

Qu’est qu’une procédure de reprise ?

La commune peut, lorsque l’étendue de son cimetière le permet, concéder des terrains (concessions) aux personnes désireuses d’implanter leur sépulture, et celle de leurs enfants ou successeurs.

La concession s’entend comme une occupation de terrain à usage privatif et nominatif, ce n’est ni une vente ni une location.

Le Maire qui détient le pouvoir de police sur le cimetière, a pour mission de veiller au  maintien de l’ordre, de la sécurité de la salubrité, de la tranquillité publique et à la décence dans le cimetière.

Lorsque après une période de trente ans, une concession a cessé d’être entretenue, le Maire peut constater l’état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles.

Si trois ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon et qu’aucun nettoyage ou travaux  n’a été réalisé, le Maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés aux concessions.

Le droit de reprise par la commune peut s’exercer à condition :
- que la concession ait 30 ans d’existence
- que la dernière inhumation soit datée de plus de 10 ans
- que cette concession en état d’abandon se décèle par des signes extérieurs nuisibles au bon ordre ouà la décence du cimetière.

La procédure de reprise ainsi engagée sur la commune, a fait l’objet d’un constat détaillé de l’état des concessions.

 

Comment savoir si votre concession familiale est concernée ou non ?

Un affichage aux cimetières du Bourg et de Tolvon recense par nom des personnes inhumées,  les tombes concernées et présentant un défaut d’entretien. Un code couleur permet de connaître le type de défaut constaté sur la tombe et les mesures à prendre en conséquence.
Le secrétariat de mairie est à votre entière disposition pour tous renseignements liés à votre concession.

Ma concession est concernée, que dois-je faire et comment ?

Les services de la Mairie sont là pour vous expliquer les démarches à réaliser et les différentes procédures.
De plus un guide de procédure, consultable en mairie, vous permettra par des illustrations de mieux comprendre les défauts constatés sur la tombe et les actions à entreprendre.
Un code couleur définit les défauts constatés sur la tombe et les mesures à prendre :

  Défauts constatés Mesures à prendre
Pastilles jaunes Propreté (mousse lichen ou mauvaises herbes) Nettoyage, blanchiment, délimitation
Pastilles oranges Etanchéité Etanchéité du caveau, tombeau, chapelle
Pastilles rouges sécurité Travaux d’assise, consolidation, scellement de la    structure, suppression des pointes saillantes

Les travaux programmés à réaliser devront être signalés en mairie et feront l’objet d’une demande de travaux ainsi que d’un procès-verbal de sortie de procédure. Documents officiels de maintien de la tombe.

                           Pensez à vous renseigner en mairie sur le renouvellement de vos concessions.


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