Commune de
Saint Etienne de Crossey
30 mars 2020 19:13:00

Agenda mars 2020

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
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Vie du Village: Lancement du livre du village

le vendredi 6 mars 2020 de 19h00 à 20h30

à la salle des fêtes

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Ca bulle au Village

le mercredi 11 mars 2020 de 19h30 à 21h00

rendez vous historique, A la bibliothèque

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Architecte conseil

le vendredi 13 mars 2020 de 9h00 à 12h00

permanence gratuite / sur rendez vous

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CONCERT: Méli Momes

le vendredi 13 mars 2020 de 20h00 à 23h30

Meme Pas

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Elections municipales 2020: 1er tour

le dimanche 15 mars 2020 de 8h00 à 18h00

à la salle de fêtes

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Sapeurs Pompiers: matinée diots et polenta

le dimanche 15 mars 2020 de 9h00 à 13h00

à la caserne

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Cérémonie du souvenir et du recueillement

le jeudi 19 mars 2020 de 10h30 à 11h00

Au monoment aux morts: en mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

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Contes d'Asie:

le samedi 28 mars 2020 de 19h00 à 21h15

salle du conseil et Bibliothèque

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Sou des écoles: PUCIER

le dimanche 29 mars 2020 de 8h30 à 17h00

à la salle des fêtes

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Météo

Accueil > Démarches administratives > Documents officiels

Les documents officiels

 

COMMENT SE PROCURER LES DOCUMENTS OFFICIELS

Pour savoir quelles sont les formalités à accomplir pour réaliser certains documents administratifs, consultez le tableau ci dessous

Nature du Document Où s'adresser Pièces à fournir Observations
Carte d'Identité Nationale Sécurisée Mairie de Voiron >>>...voir ici  la procédure....<<<

Gratuit

A compter du 21 mars 2017 les demandes de carte nationale d’identité sont alignées sur la procédure en vigueurs pour les passeports biométriques.
Par conséquent, les habitants de Saint Etienne de Crossey ne pourront plus effectuer cette démarche en mairie.

Passeport biométrique

Mairies habilitées

(Voir ci dessous à la fin du tableau)

 Voir document joint

Adulte timbres fiscaux 86 €, validité 10 ans.

L’imprimé CERFA peut être retiré en mairie et le dossier complet doit être déposé dans les communes habilitées à traiter les passeports.

Enfant 17 € et 42 € à partir de 15 ans , validité 5 ans

Autorisation de sortie du territoire  Mairie du domicile

carte d'identité du mineur plus celle du parent demandeurj
ustificatif de domicile
livret de famille à jour pour parents mariésa
cte de naissance de l'enfant si parents non mariés
jugement de divorce si besoin

Gratuit

Valable 6 mois

Demande faite par la personne exerçant l'autorité parentale

Laisser passer pour la Belgique,
le Luxembourg, La Suisse et l'Italie

  1 photo, acte de naissance, carte d'identité du parent, livret de famille, justificatif de domicile  Pour un enfant de moins de 15 ans ne possédant pas de carte d'identité, ni de passeport
Duplicata du livret de famille  Mairie du lieu de mariage ou de domicile  imprimé disponible en Mairie  Gratuit
Recensement militaire  Mairie du domicile

livret de famille

carte d’identité du mineur

justificatif récent de domicile

 

Gratuit. A partir de 16 ans

Dans les 3 mois de la date d’anniversaire

Certificat de vie commune  Mairie du domicile

carte d’identité des demandeurs

justificatif récent de domicile

Gratuit

La présence des deux personnes est indispensable

Légalisation de signature  Mairie du domicile

document à légaliser

pièce d’identité

Gratuit

Signature à faire en Mairie devant l’agent délégué de l’officier d’État civil.

Reconnaissance  Toutes les Mairies  pièce d’identité  Déclaration conjointe ou d’un parent (couple non marié)
Demande de copies d’acte  Mairie du lieu de l’événement  pièce d’identité/ livret de famille  Si demande par courrier joindre une copie de la pièce d’identité avec la demande + une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur.
Carte d’électeur  Mairie de domicile ou de résidence  

carte d’identité

justificatif de domicile

 Gratuit. Inscription toute l’année à partir de 18 ans
Carte de séjour  Mairie du domicile

3 photos récentes pour une première demande

titre de séjour, passeport, ou pièce d’identité du pays d’origine

acte de naissance traduit en français par traducteur assermenté

livret de famille, acte de naissance des enfants et du conjoint

justificatif de domicile

certificat de travail, 3 derniers bulletins de salaire

certificat médical

certificat de vie commune

 Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon les situations.
Attestation d’accueil  Mairie du domicile  justificatif d’identité du demandeur, justificatif de domicile,document attestant de sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement en question, dernier avis d’imposition et les timbres OMI 45,00 €  Attestation à remplir en mairie
Carte grise  - Internet
ou
- garagiste
 https://www.vroomly.com/blog/comment-faire-un-changement-dadresse-pour-votre-carte-grise/  
  • site  officiel ANTS : site internet totalement gratuit, évitez donc les sites internet payants. https://immatriculation.ants.gouv.fr/
  •  garagiste agréé au Système d’Immatriculation des Véhicules moyennant une rémunération. Plus facile car le professionnel se chargera de tout. Garagistes dans l'Isère 

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. cliquez ici.

Permis de conduire  Préfecture  imprimé disponible en mairie  A déposer en préfecture
Casier judiciaire    démarche possible en ligne  https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
Pacs  Tribunal de Grande Instance de Grenoble  

En savoir plus:

L'Etat simplifie vos démarches  ou voir le site Internet du ministère de l'intérieur: www.interieur.gouv.fr

Préfecture de l’Isère:   Gagnez du temps… Prenez rendezvous !

Pour votre certificat d’immatriculation (carte grise)
 Les demandes de changement de propriétaire
 Les changements de domicile
 Les duplicatas

Pour renouveler votre titre de séjour
 Les demandes de renouvellement de titre de séjour d’un an ou passage de 1 an à 10 ans.
 Les demandes de renouvellement de titre de séjour de 10 ans
 Les demandes de duplicata ou de modification (changement d’adresse ou d’état civil).

Se feront uniquement sur rendez-vous de 9h à 12h et 13h à 15h20.
Les rendez-vous doivent être pris par internet à l’adresse www.isere.gouv.fr, rubrique « démarches administratives – prendre rendez-vous ».

Pour votre dossier de permis de conduire
1 Téléchargez 24h/24 votre dossier sur : www.isere.gouv.fr

2 Envoyez votre dossier à l’adresse : Préfecture de l’Isère, DICII/STS/BTC, 12 place de Verdun – CS71046 38021 Grenoble cedex 1

3 Consultez le site www.permisdeconduire.gouv.fr pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.

4 Prenez rendez-vous sur www.isere.gouv.fr pour retirer votre permis rubrique « démarches administratives – prendre rendez-vous ».


Mairies habilitées pour les PASSEPORTS:
Nous vous rappelons que la mairie de Saint-Etienne de Crossey n’est pas habilitée à traiter les passeports. Afin de faciliter votre démarche, vous pouvez récupérer le formulaire de demande de passeport en mairie.
Les mairies les plus proches qui délivrent les passeports sont : Voiron, Saint-Egrève, Echirolles, Grenoble, Fontaine, Sassenage etc.
Nous vous conseillons fortement de contacter une des mairies afin de connaitre les modalités pour votre dossier.
Attention, une nouvelle organisation au sein des préfectures rallonge les délais pour l’obtention des passeports. Ils sont maintenant fabriqués à la Préfecture de la Loire. À ce jour, le délai moyen de réception du titre en mairie est de 32 jours.
Ce délai qui fluctue tous les jours se décompose de la manière suivante :
- Instruction en préfecture : 25 jours.
- Fabrication du passeport par l’imprimerie nationale : 4 jours.
- Livraison en mairie : 3 jours.
Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui se révèlent incomplets ou qui nécessitent des vérifications complémentaires.
Avant la préparation d’un voyage et avant d’engager des frais, vous devez impérativement être en possession d’un passeport (ou d’une carte nationale d’identité pour certaines destinations) en cours de validité.
Le site du Ministère des affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr : conseils aux voyageurs) est à votre disposition pour toute information relative aux documents de voyage.


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