Documents officiels

Comment se procurer les documents officiels ?

Pour savoir quelles sont les formalités à accomplir pour réaliser certains documents administratifs, consultez le tableau ci dessous

Mairies habilitées pour les passeports et carte d'identité sécurisé

Nous vous rappelons que la mairie de Saint-Etienne de Crossey n’est pas habilitée à traiter les passeports et les cartes d'identité

Les mairies les plus proches qui délivrent les passeports sont : Voiron, Saint-Egrève, Echirolles, Grenoble, Fontaine, Sassenage etc.
Nous vous conseillons fortement de contacter une des mairies afin de connaitre les modalités pour votre dossier.

Les timbres électroniques nécessaires aux démarches de délivrance/renouvellement de pièces d'identité, peuvent être remboursés automatiquement via le site timbres.impots.gouv.fr, y compris lorsqu'ils ont initialement été achetés chez un buraliste.

Ce remboursement est possible pendant une durée maximum de 18 mois après la date d'achat.
Il s'effectue soit sur la carte bancaire ayant permis l'achat en ligne, soit par virement sur l'IBAN renseigné par l'usager en cas d'achat auprès d'un buraliste.

Or, de nombreux usagers continuent d'utiliser inutilement le formulaire CERFA "Demande de remboursement de timbre électronique", générant une charge de travail matérielle pour la Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine compétente pour la gestion de ces timbres pour les démarches réalisées en métropole.

Ce formulaire vient d'être revu afin de rappeler les cas très restrictifs de son utilisation, à savoir uniquement lorsque le compte bancaire associé à la carte de paiement ayant permis l'achat du timbre en ligne sur le site a depuis lors été clôturé.

Cliquez ici pour le nouveau formulaire ici.


Attention, une nouvelle organisation au sein des préfectures rallonge les délais pour l’obtention des passeports. Ils sont maintenant fabriqués à la Préfecture de la Loire. À ce jour, le délai moyen de réception du titre en mairie est de 32 jours.

Ce délai qui fluctue tous les jours se décompose de la manière suivante :

  • Instruction en préfecture : 25 jours.
  • Fabrication du passeport par l’imprimerie nationale : 4 jours.
  • Livraison en mairie : 3 jours.

Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui se révèlent incomplets ou qui nécessitent des vérifications complémentaires.

Avant la préparation d’un voyage et avant d’engager des frais, vous devez impérativement être en possession d’un passeport (ou d’une carte nationale d’identité pour certaines destinations) en cours de validité.

Le site du Ministère des affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr : conseils aux voyageurs) est à votre disposition pour toute information relative aux documents de voyage.

Permis de conduire

Nouveauté 2024 : Obtenez Votre Permis de Conduire Dès 17 Ans:

Les démarches relatives à l'obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées;

  • déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
  • consultation de l'avancement de votre dossier,
  • vérification de votre solde de points

Dès janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France. L'objectif de cette mesure est de faciliter la mobilité des jeunes, notamment ceux résidant en zone rurale, afin d'améliorer leur accès à l'emploi.

Cette règle s'appliquera à tous les candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu'ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu'ils privilégient une auto-école en ligne. 

Les jeunes inscrits à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, ont déjà la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cependant, la conduite individuelle après avoir réussi l'examen n'est autorisée qu'à la majorité. À partir de 2024, cette opportunité sera élargie à tous les candidats au permis de conduire, quel que soit leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.

Plateformes numériques liées au permis de conduire :


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Saint-Etienne de Crossey

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