Les documents officiels
COMMENT SE PROCURER LES DOCUMENTS OFFICIELS
Pour savoir quelles sont les formalités à accomplir pour réaliser certains documents administratifs, consultez le tableau ci dessous
| Nature du Document | Où s'adresser | Pièces à fournir | Observations |
| Carte d'Identité Nationale Sécurisée | Mairie de Voiron | >>>...voir ici la procédure....<<< |
Gratuit A compter du 21 mars 2017 les demandes de carte nationale d’identité sont alignées sur la procédure en
vigueurs pour les passeports biométriques. |
| Passeport biométrique |
Mairies habilitées (Voir ci dessous à la fin du tableau) |
Voir document joint |
Adulte timbres fiscaux 86 €, validité 10 ans. L’imprimé CERFA peut être retiré en mairie et le dossier complet doit être déposé dans les communes habilitées à traiter les passeports. Enfant 17 € et 42 € à partir de 15 ans , validité 5 ans |
| Autorisation de sortie du territoire | Mairie du domicile |
carte d'identité du mineur plus celle du parent demandeurj |
Gratuit Valable 6 mois Demande faite par la personne exerçant l'autorité parentale |
|
Laisser passer pour la Belgique, |
1 photo, acte de naissance, carte d'identité du parent, livret de famille, justificatif de domicile | Pour un enfant de moins de 15 ans ne possédant pas de carte d'identité, ni de passeport | |
| Duplicata du livret de famille | Mairie du lieu de mariage ou de domicile | imprimé disponible en Mairie | Gratuit |
| Recensement militaire | Mairie du domicile |
livret de famille carte d’identité du mineur justificatif récent de domicile |
Gratuit. A partir de 16 ans Dans les 3 mois de la date d’anniversaire |
| Certificat de vie commune | Mairie du domicile |
carte d’identité des demandeurs justificatif récent de domicile |
Gratuit La présence des deux personnes est indispensable |
| Légalisation de signature | Mairie du domicile |
document à légaliser pièce d’identité |
Gratuit Signature à faire en Mairie devant l’agent délégué de l’officier d’État civil. |
| Reconnaissance | Toutes les Mairies | pièce d’identité | Déclaration conjointe ou d’un parent (couple non marié) |
| Demande de copies d’acte | Mairie du lieu de l’événement | pièce d’identité/ livret de famille | Si demande par courrier joindre une copie de la pièce d’identité avec la demande + une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur. |
| Carte d’électeur | Mairie de domicile ou de résidence |
carte d’identité justificatif de domicile |
Gratuit. Inscription toute l’année à partir de 18 ans |
| Carte de séjour | Mairie du domicile |
3 photos récentes pour une première demande titre de séjour, passeport, ou pièce d’identité du pays d’origine acte de naissance traduit en français par traducteur assermenté livret de famille, acte de naissance des enfants et du conjoint justificatif de domicile certificat de travail, 3 derniers bulletins de salaire certificat médical certificat de vie commune |
Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon les situations. |
| Attestation d’accueil | Mairie du domicile | justificatif d’identité du demandeur, justificatif de domicile,document attestant de sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement en question, dernier avis d’imposition et les timbres OMI 45,00 € | Attestation à remplir en mairie |
| Carte grise | - Internet ou - garagiste |
https://www.vroomly.com/blog/comment-faire-un-changement-dadresse-pour-votre-carte-grise/ |
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. cliquez ici. |
| Permis de conduire | Préfecture | imprimé disponible en mairie | A déposer en préfecture |
| Casier judiciaire | démarche possible en ligne | https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 | |
| Pacs | Tribunal de Grande Instance de Grenoble | ||
En savoir plus:
L'Etat simplifie vos démarches ou voir le site Internet du ministère de l'intérieur: www.interieur.gouv.fr
Préfecture de l’Isère: Gagnez du temps… Prenez rendezvous !
Pour votre certificat d’immatriculation (carte grise)
Les demandes de changement de propriétaire
Les changements de domicile
Les duplicatas
Pour renouveler votre titre de séjour
Les demandes de renouvellement de titre de séjour d’un an ou passage de 1 an à 10 ans.
Les demandes de renouvellement de titre de séjour de 10 ans
Les demandes de duplicata ou de modification (changement d’adresse ou d’état civil).
Se feront uniquement sur rendez-vous de 9h à 12h et 13h à 15h20.
Les rendez-vous doivent être pris par internet à l’adresse www.isere.gouv.fr, rubrique « démarches administratives – prendre rendez-vous ».
Pour votre dossier de permis de conduire
1 Téléchargez 24h/24 votre dossier sur : www.isere.gouv.fr
2 Envoyez votre dossier à l’adresse : Préfecture de l’Isère, DICII/STS/BTC, 12 place de Verdun – CS71046 38021 Grenoble cedex 1
3 Consultez le site www.permisdeconduire.gouv.fr pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.
4 Prenez rendez-vous sur www.isere.gouv.fr pour retirer votre permis rubrique « démarches administratives – prendre rendez-vous ».
Mairies habilitées pour les PASSEPORTS:
Nous vous rappelons que la mairie de Saint-Etienne de Crossey n’est pas habilitée à traiter les passeports. Afin de faciliter votre démarche, vous pouvez récupérer le formulaire de demande de passeport en mairie.
Les mairies les plus proches qui délivrent les passeports sont : Voiron, Saint-Egrève, Echirolles, Grenoble, Fontaine, Sassenage etc.
Nous vous conseillons fortement de contacter une des mairies afin de connaitre les modalités pour votre dossier.
Attention, une nouvelle organisation au sein des préfectures rallonge les délais pour l’obtention des passeports. Ils sont maintenant fabriqués à la Préfecture de la Loire. À ce jour, le délai moyen de réception du titre en mairie est de 32 jours.
Ce délai qui fluctue tous les jours se décompose de la manière suivante :
- Instruction en préfecture : 25 jours.
- Fabrication du passeport par l’imprimerie nationale : 4 jours.
- Livraison en mairie : 3 jours.
Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui se révèlent incomplets ou qui nécessitent des vérifications complémentaires.
Avant la préparation d’un voyage et avant d’engager des frais, vous devez impérativement être en possession d’un passeport (ou d’une carte nationale d’identité pour certaines destinations) en cours de validité.
Le site du Ministère des affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr : conseils aux voyageurs) est à votre disposition pour toute information relative aux documents de voyage.
