Commune de
Saint Etienne de Crossey
19 novembre 2019 09:12:31

Agenda novembre 2019

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
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CONSEIL MUNICIPAL

le mardi 12 novembre 2019 de 20h30 à 22h30

Mardi 12 Novembre 2019 à 20h30 : séance publique salle du conseil

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livre du village

le vendredi 15 novembre 2019 de 19h00 à 20h30

une dernière réunion avant la parution permettra de passer en revue les détails de finalisation

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Livres à Vous

le samedi 16 novembre 2019 de 10h00 à 18h00

« Ramène ton légume » - 10h - Bibliothèque
« Dans le Juke-Box de Jean-Philippe Blondel » - 14h30
« Quand la littérature et la musique se rencontrent… » - 16h

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Architecte conseil: Permanence gratuite

le lundi 18 novembre 2019 de 9h00 à 12h00

sur rendez vous

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19 20 21

Beaujolais Nouveau

le jeudi 21 novembre 2019 de 18h30 à 22h00

Beaujolais nouveau et charcuterie maison - Place du puits partagé

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SKI club

le vendredi 22 novembre 2019 de 16h30 à 17h30

Inscriptions. à la salle du conseil

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AEJ: soirée casino

le vendredi 22 novembre 2019 de 19h00 à 22h15

Soirée Casino organisée par l’AEJ - à partir de 19h - Salle des fêtes

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SKI: inscriptions

le samedi 23 novembre 2019 de 10h00 à 12h00

Inscriptions activités hiver - Ski Nordique Chartrousin - Mairie

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collectif Demain: COVOITURAGE

le samedi 23 novembre 2019 de 10h00 à 12h00

Discutons Covoiturage: Au repère à St Aupre

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DON DU SANG

le mercredi 27 novembre 2019 de 16h30 à 19h30

salle des fêtes de St Nicolas

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Décoration et illuminations du centre bourg pour Noël

le samedi 30 novembre 2019 de 18h00 à 20h00

Décoration et illuminations du centre bourg pour Noël
samedi 30 novembre à 18h sur la place du Puits Partagé

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Météo

Accueil > Les dossiers > PLU : Plan Local d'Urbanisme. > Toute la démarche et les documents liés à l'élaboration du PLU de Décembre 2013 > Déroulement des étapes

En Mai 2018:
Approbation de la modification N°1 :  ....>>> Arrêté de validation...<<<

En Février 2018:
Lancement de la procédure d'une modification:  >>> Voir la note d'information <<<<<

En novembre 2015:
Validation de la première modification simplifiée selon l'avis:   Avis de modification en pdf

La situation au 1er Mars 2014:
Après 3 ans de travail, presque jour pour jour, le PLU est applicable, malgrés un seul recours formulé par Mr le Préfet, sur les conditions de constructibilité dans les zones à risques.


La situation au 15 décembre 2013:

Le conseil municipal a délibéré en séance publique du 10 décembre 2013.  Il a APPROUVE le Plu présenté.
Les documents sont consultables en mairie et dans la rubriques  "tous les documents liés au PLU".
Tous ces documents sont envoyés en Préfecture pour une dernière validation. Le PLU sera applicable très prochainement.



La situation au 1er novembre 2013:

Le commissaire a rendu un AVIS FAVORABLE au projet de PLU de St ETIENNE DE CROSSEY tel que présenté à l'enquête publique.
Assorti de la recommandation d'apporter les modifications demandées par l'Etat et les personnes publiques associées notamment de la part de la Chambre d'Agriculture de l'Isère, ainsi que le respect des avis et observations émis au Chapitre 3, ceci avant l'arrêt du PLU.
Ces modifications ne portent pas atteinte à l'orientation générale du PADD.  Le rapport complet est consultable en mairie ou téléchargeable en cliquant ci dessous:

Rapport du commissaire enquêteur



La situation au 23 septembre 2013:
L'enquête publique est terminée depuis le 21 septembre. Le commissaire enqueteur doit remettre son rapport.



La sitution au 1er Mai 2013: 
Le projet est en cours d'examination par les services de l'Etat.

Le projet du Plan Local d’Urbanisme sera soumis à l’enquête publique durant un mois: soit du lundi 19 août au samedi 21 septembre 2013.

Les éventuelles observations portant sur ce document ne peuvent se faire à présent que dans le cadre de cette enquête (le processus de concertation étant terminé) soit en étant consignées sur le registre d’enquête à disposition aux jours ouvrables de la Mairie soit par courrier adressé en Mairie à l’intention de Monsieur le Commissaire Enquêteur ; ces courriers, pour être pris en compte, doivent être adressés pendant le temps de l’enquête soit entre le 19 août et le 20 septembre puis seront annexés au registre d’enquête.
Monsieur ZAZZI Didier a été désigné par le Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assumer les fonctions de commissaire-enquêteur et assurera des permanences en Mairie les :
- Samedis 24 et 31 août 2013 de 9 H à 12 H ;- Jeudi 5 septembre de 16 H à 18 H ;- Samedis 14 et 21 septembre de 9 H à 12 H.Les informations relatives au projet pourront être données en dehors des permanences du commissaire enquêteur aux jours et heures ouvrables de la Mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.


La situation au 1er Mars 2013:En conseil municipal du 18 Mars 2013, le conseil municipal a validé l'arrêt du projet de PLU.Ainsi il:
 -tire le bilan de la concertation
- arrête le projet de PLU
- décide de soumettre le projet aux personnes publiques associées
- décide de soumettre le projet aux communes limitrophes
Voir toute les délibération 

Depuis le 1er Mars 2013: l'annonce suivante n'est plus valable, car les consultations sont closes jusqu'à l'enquête publiquePERMANENCE DE L’ADJOINTE A L’URBANISME: Comme chaque mois et pendant toute la durée de l’élaboration du plan local de l’urbanisme, retrouvez Mme Isabelle RONDELET en permanence chaque 3ème jeudi afin de répondre à vos questions en mairie de 16h30 à 18h30.VOS REMARQUES SUGGESTIONS ET IDEES: peuvent être déposées en mairie, pendant les heures d'ouverture, sur le registre spécialement ouvert à cet effet.


La situation au 1 février 2013:Période de finalisation du projet. La délibération de décision d'arrêter le projet a été reportée au conseil municipal du 18 mars 2013.
Ceci permettra de déclencher la procédure officielle de validation du PLU, auprès des services de l'état et de l'enquête publique.
La situation au 1er novembre 2012:Les élus et le bureau d'étude ont oeuvré sur une des dernières phases d'éloboration du PLU: le réglement.
Ce travail sera présenté à la population sous 2 formes:
Réunion publique: le 28 novembre 2012 à 18h30 à la salle des fêtes. ....visualiser les documents présentés......
Le bureau d'étude et les élus vous présentront le projet du document graphique, intégrant les nouvelles zones, prenant en compte toutes les contraintes ( cartes des risques, Scot, schéma de secteur.....), ainsi que les grandes lignes du réglement pour chaque zone.
Exposition publique:Les documents présentant le projet du nouveau PLU, seront exposés dans la hall de la mairie
du 12 au 30 novembre 2012.  Ils sont également accessibles en .........cliquant ici.....


La situation au 1er Mai 2012: Le groupe de travail continue a travailler avec le bureau d'étude sur la rédaction du réglement et sur l'établissement du document graphique. Ce dernier retranscrit le découpage des différentes zones, suplanté de la carte des aléas.
Le 26 Avril 2012, les personnes publiques associées ont été conviées à une présentation de l'état d'avancement du PLU. Voir la présentation


La situation au 1er Mars 2012:En conseil municipal du 6 févier, le conseil municipal a débatu sur le PADD.Le conseil a adopté les Orientations et Aménagements Programmés.
Le conseil a adopté le rapport sur le PAVE ( voir ci dessous)
Le conseil a accepté le rapport sur les ERP (voir ci dessous)
Le conseil a validé la carte des aléas (voir ci dessous)
Une réunion publique est programmée le 21 Mars 2012 à 18h00 à la salle des fêtesRevoir les Orientations qui ont été exposées dans le hall de la mairie du 7 au 24 mars 2012


La situation au 20 Janvier 2012:Le conseil municipal et le bureau d'étude, travaillent sur les orientations du PLU. La présentation officielle a été faite aux personnes associées.
>> Le PLU intégrera la carte des Aléas. Voir la carte..
2 quartiers sont fortement touchés et ont fait l'objet d'une étude particulière: le Perrin , la carrière
Voir l'étude sur le Perrin (à venir)  --------------------------------  Voir l'étude sur la carrière ( à venir)>> Le PLU intégrera le PAVE: Voir la présentation publique PAVE du 25/01/2012
>> Le PLU intégrera l'accessibilté aux ERP : Voir la présentation publique ERP du 25/01/2012


La situation au 10 novembre 2011:Une réunion publique a eu lieu le 9 novembre à 18h30.Elle présenta les études en cours, au sujet du: 
- diagnostic territorial au projet communal 
- projet d’aménagement et développement durable (P.A.D.D.)
- Les orientations d’aménagement et de programmation.
- projet communal de Saint-Etienne-de-Crossey pour les 15 ans à venir 
Le compte rendu est disponible dans la rubrique précédente.  D'autre part, l'exposition publique a été effectuée du 26 octobre 2011 au 30 novembre, dans le hall de la mairie


La situation au 01 Juillet 2011:Suite à l'atelier de travail du 23 juin 2011, les élus, le bureau d'étude et les habitants associés, ont réfléchi sur les grandres priorités d'aménagement de notre territoire. Les 3 grands thèmes abordés sont: la carrière Budillon, le site Rossignol, la zone de la Barlière. L'objectif est l'évolution de l'urbanisation dans le périmètre du centre bourg élargi.


La situation au 20 avril 2011:Les élus et le bureau d'étude commencent à réfléchir sur le PADD. Le groupe de travail, composé d'élus et des habitants associés, se réuniront pour un atelier de concertation, le 23 Juin 2011 à 18h30.


La situation au 15 février 2011 :L'état initial faune flore environnement, vient d'être rendu. Il a été réalisé par  l'association "Le ¨Pic Vert", a été présenté à la population le 30 mars à 18h30 à la salle du conseil. Voir le compte rendu et le rapport dans la page compte rendu.


 La situation au 1er février 2011:Le dossier diagnostic et enjeux à été présenté à la population, lors de la réunion publique du 26 janvier 2011 à 18h30 à la salle des fêtes.
voir la présentation.......
Le bureau d'étude et les élus travaillent sur la rédaction du PADD ( projet d'aménagement et de développement durable). Des ateliers de concertation de la population seront prchainement mis en place.


 La situation au 1 janvier 2011:Le dossier prédiagnostic a été présenté aux élus le 13 décembre 2010. Il sera présenté à la population lors d'une première réunion publique :
le mercredi 26 janvier de 18 h 30 à 20 h 30 à la salle des fêtes.
Au programme, la présentation du travail mené par le bureau d’études chargé de l’élaboration du document de planification lors de sa phase de diagnostic.
La situation au 01 novembre 2010:Le bureau d'étude désigné, Karine RUELLAND, ainsi que l'équipe municipale, est en train de constituer le dossier "diagnostic".
Un premier résultat appelé " pré-diagnostic" a été rendu le 15 octobre.
Dans le cadre de la concertation avec la population tout au long de la démarche d’élaboration du plan local d’urbanisme, vous pouvez consulter le site de la commune et donner vos idées et suggestions sur le registre disponible en mairie ou par courrier ou mails.
22 habitants ont manifesté leur intérêt et motivation à participer aux ateliers de concertation qui auront lieu les mardis 9, 14, 23 et 30 novembre.Le pré-diagnostic réalisé sur notre territoire et présenté aux élus servira de base de travail à ces ateliers.



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