Recensement des chemins ruraux

La commune de Saint Etienne de Crossey a décidé d’effectuer le recensement des chemins ruraux sur son territoire.

Ainsi une première délibération a été prise par le conseil municipal, le 01/10/2024, pour lancer l’opération.

L'enquête publique a eu lieu du 13 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025. Il y a eu deux permanences les 20 et 28 mars tenues par Mme Poblet, commissaire enquêtrice.

Vous trouverez ci-dessous le dossier d'enquête publique.

1-Sommaire dossier

2-Recensement des chemins ruraux

3-Prescription une enquete publique en vue du recensement des chemins ruraux de la commune et de la designation d un commissaire enqueteur

4-Avis enquete publique

5_Publication-DL

6-Publication Affiches de Grenoble et du Dauphine

7-Notice explicative recensement des chemins ruraux

8-Plan de situation Centre-bourg

9- Plan Chemins ruraux definitif

10-Tableau recensement des chemins ruraux 2024

11-Publication-DL-2025.03.14 et Publication-Affiches de Grenoble et du Dauphiné-2025.03.14