Urbanisme
- Si vous souhaitez changer votre toit, vos volets, vos fenêtres, votre clôture, ou ne serait-ce que la couleur de ces derniers,
- Si vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques :
Vous devez obligatoirement déposer en mairie une Déclaration Préalable de travaux SAUF si vous refaites à l'identique (même couleur, même matériau).
La commission urbanisme travaille avec Philippe Durand, architecte conseil du CAUE. N'hésitez pas à venir le rencontrer, il est présent, sur rendez-vous, pour vous conseiller et/ou vous guider pour tous vos projets (maison, abri, garage,..). Ce service est gratuit pour les Stéphanois. Madame Marrant, adjointe à l'urbanisme se tient également à votre disposition, sur rendez-vous.
Si vous ne savez pas quelle autorisation vous devez remplir, n'hésitez pas à contacter la mairie au 04 76 06 00 11 et demander le service urbanisme
Que ce soit un PC ou une DP, le PLU fixe des règles comme celles qui concernent les limites, la surface de plancher, l'emprise au sol, les réseaux, … Vous pouvez les trouver sur le site internet de la commune ou auprès du service urbanisme.
Dématérialisation
Depuis le 01/01/2022, vous pouvez , si vous le souhaitez, saisir directement en ligne vos dossiers de demande de PC, déclaration préalable, certificat d'urbanisme opérationnel*, permis de démolir, déclaration d'achèvement de travaux en cliquant sur le lien suivant :
https://ads.paysvoironnais.com/guichet-unique
Vous devrez créer un compte, puis vous pourrez remplir directement le CERFA, ajouter les pièces demandées comme les plans, etc… Suite à ce dépôt dématérialisé, vous recevrez un mail de confirmation et un accusé d'enregistrement électronique. Le service urbanisme de la mairie sera automatiquement informé et pourra traiter votre demande dans les délais impartis conformément à la loi.
*Attention : les certificats d'urbanisme d'informations sont à retirer sur notre site internet rubrique VIE PRATIQUE - GeoPLU
**Il est toujours possible de déposer ces autorisations en mairie, en main propre, ou par voie postale. Ce n'est plus possible de le faire par mail.
***Attention : les Autorisations de Travaux (AT) doivent être envoyées en format papier car il est pour l'instant impossible de les envoyer par voie dématérialisée sur le site "guichet unique".
Le plan local d'urbanisme (PLU)
Le PLU de St Etienne de Crossey a été adopté en Décembre 2013. Une modification simplifiée a été approuvée en Novembre 2015, une modification n°1 en mai 2018 . une modification n°2 a été approuvée le 04 juillet 2023. Le PLU est conforme au Schéma de Cohérence Territoriale de la région Grenobloise, au Schéma de Secteur du Pays Voironnais et à la loi Montagne.
Le PLU en vigueur
Téléchargez le règlement de chaque zone du 04/07/2023 (pdf)
Téléchargez la carte avec les zonages de toute la commune- sept 2023 (pdf)
Délibération d'approbation de la modification N°2 (pdf)
Toutes les pièces administratives du PLU: en cours
Le rapport de présentation 2013
Le PADD: plan d'aménagement et de développement durable
Les OAP: Orientations d'aménagement programmées modification du 04/07/2023
ANNEXES:
> Plan du réseau d'eau potable
> Assainissement:
- plan du réseau
- EU EP route de Voiron
- EU EP Tolvon
- Schéma directeur d'assainissement
> Déchets
> Droit de préemption urbain
> Permis de démolir
> Servitudes:
- carte des servitudes d'utilité publique: nous consulter
- liste des servitudes d'utilité publique
- carte des risques naturels
- rapport de la commission départementale
- Arrêté préfectoral
- Note d'information RTE sur les lignes électriques
> PPRI: plan de prévention des risques d'inondation
- Règlement
- zonage réglementaire du risque
> Bruit
> Recommandation architecturale
> Entités archéologiques connues
> Etude Faune Flore
> Inventaire du patrimoine du Pays Voironnais 04 07 2023
> Liste des essences locales
MODIFICATION N°2 DU PLU: applicable depuis le 04/07/2023. Voir le règlement ci-dessus
Réunion publique du 28.09.2022 : modification du PLU
Notice de présentation de la modification N°2 du 04/07/2023
Cliquer ici pour lire le rapport
Cliquer ici pour lire les conclusions
Révision allégée du PLU pour le projet salle multi-activités
Délibération procédure révision allegée
Article sur le projet pages 6 et 7 du bulletin municipal de janvier-février 2023
Article bulletin municipal de juillet-août 2023
Le projet de construction de la salle multi-activités et de ses abords avance en collaboration avec le bureau d'études ABAMO.
Pour que la construction de la nouvelle salle puisse se faire, la commune doit modifier le classement de la parcelle communale n° C 1113 (parc arrière de la salle des fêtes) dans le PLU en vigueur.
Actuellement classée en zone UAb, la parcelle est protégée sur le plan paysagé en application de l'article L 151-19 du code de l’urbanisme (ex-article 123-1-5-7 du code de l'urbanisme dans le PLU en vigueur). Elle comportait autrefois des arbres d’ornement.
Le projet de salle multi activités se situant sur l'emprise de la parcelle, le PLU doit être modifié.
Le code de l’urbanisme n’autorise pas la suppression d’une protection en raison de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels par le biais d’une modification du PLU. Elle n’a donc pas pu être intégrée dans la modification n°2 du PLU qui se termine.
Aussi le conseil municipal du 23 mai 2023 a prescrit une procédure de révision allégée du PLU en application de l’article L153-34 du code de l’urbanisme. Elle ne concernera que cette parcelle.
Vous trouverez d'autres précisions dans de prochains Echos de Crossey.
Une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sera organisée pendant toute la durée de la révision allégée du PLU selon les modalités suivantes :
- Affichage de la délibération de la prescription pendant toute la durée des études nécessaires
- Article dans la presse locale
- Article dans le bulletin municipal : les Echos de Crossey
- Affichage sur les panneaux réservés à l’affichage municipal et sur le site internet de la commune
Mise à disposition du public d'un registre destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long de la procédure, à l’accueil de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture dès que le projet sera établi par le bureau d'études afin de le présenter.
Article bulletin municipal de sept-oct 2023
Procédure de révision allégée du PLU en vue de la construction de la future salle multi-activités
Le dossier a été envoyé à l'Autorité Environnementale (service de l'État). L’autorité environnementale aura 2 mois pour se prononcer sur la nécessité ou non de procéder à une évaluation environnementale du projet.
Révision allégée pour mettre en compatibilité le PLU pour le projet de réhabilitation de la Salle Multi-activités
La DREAL a rendu un avis favorable concernant la suppression de la "protection au titre de l'article L 123-1-5-7 du code de l'urbanisme "éléments du paysage et arbres remarquables" sur la parcelle qui se situe derrière la salle des fêtes actuelle.
Révision allégée pour mettre en compatibilité le PLU pour le projet de réhabilitation de la Salle Multi-activités
La révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Etienne-de-Crossey (38) n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; elle ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale.
Au sujet de la concertation de ce projet, un cahier registre est à votre disposition à l'accueil du secrétariat aux horaires d'ouverture du secrétariat. Vous pouvez également envoyer vos remarques à l'adresse suivante : urbanisme@crossey.org
Déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU
concernant le champ de panneaux photovoltaïques Voltalia
Délibération pour la déclaration de projet
Présentation des panneaux_du projet Voltalia
Compte rendu de la journée de concertation du 18 mars 2023
Compte rendu de la réunion des riverains mars 2022
Présentation réunion riverains mars 2022
Article bulletin municipal de sept-oct 2023
La commune a été sollicitée par la Société Voltalia désireuse d’implanter à Saint-Etienne-de-Crossey, un parc solaire d’une puissance de 5 MWc environ. Le projet de ce parc solaire porte sur une emprise de 6 hectares dans l’ancienne carrière Budillon-Rabatel aujourd’hui reconvertie en zone naturelle favorable au développement de milieux naturels riches et diversifiés.
La commune est favorable à ce projet qui s’inscrit dans les objectifs nationaux et locaux de lutte contre le dérèglement climatique, participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’augmentation de la production des énergies renouvelables. Le projet permettra de couvrir les besoins en électricité de 2 662 habitants, soit l’équivalent de la population du village. Il limitera le rejet de 1 278 tonnes de CO2 dans l’atmosphère.
Au niveau du Plan Local d’Urbanisme de la commune, le projet est situé dans quatre zones agricoles et naturelles et le règlement actuel des zones concernées n’autorise pas le projet. Aussi le projet ne peut être autorisé qu’après mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet.
La déclaration de projet est prise sur le fondement de l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme qui s'applique indifféremment aux projets publics ou privés. La notion d'intérêt général constitue une condition sine qua non de la mise en œuvre de la mise en compatibilité du PLU par une déclaration de projet.
En application de l'article L. 153-54 du code de l'urbanisme, l'enquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU portera à la fois sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence.
La procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU doit faire l’objet :
- D’une réunion d'examen conjoint à laquelle l'État participe et se prononce d'une part sur l'intérêt général du projet et d'autre part sur sa faisabilité.
- D’une enquête publique faisant apparaître le compte-rendu de la réunion d'examen conjoint et l'avis de l'État sur la faisabilité du projet.
La commune étant classée en « Loi montagne », le projet de parc solaire n’étant pas situé en continuité de l’urbanisation existante, une étude spécifique doit être réalisée, pour justifier que le projet de parc solaire qui constitue une nouvelle urbanisation, est compatible avec le respect des objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières et avec la préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel. L'étude sera soumise, avant la réunion d'examen conjoint à laquelle l'État participe, à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dont l'avis doit être joint au dossier de l'enquête publique.
Au regard des forts enjeux environnementaux présents sur le site du projet, le PLU doit faire l’objet d’une évaluation environnementale à l’occasion de sa mise en compatibilité. L’autorité environnementale (la MRae) est saisie pour avis et son avis sera joint à l’enquête publique.
Cette mise en compatibilité du PLU doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :
- Information du public par le biais du journal municipal et du site internet de la commune
- Mise à disposition du public des panneaux de présentation du projet, en téléchargement sur le site internet de la commune
- Mise à disposition d’une adresse mail, et d’un registre papier à l’accueil de la mairie permettant au public de consigner ses observations et contributions sur le projet
- À l’issue de la concertation, le bilan de la concertation sera arrêté par le conseil municipal et joint au dossier d’enquête publique.
Déclaration de projet pour mettre en compatibilité le PLU
pour le projet Voltalia
La DREAL a rendu un avis favorable à la société Voltalia concernant l'Étude Préalable Agricole du projet de panneaux photovoltaïques.
Au sujet de la concertation de ce projet et conformément à ce qui a été spécifié, un cahier registre est à votre disposition à l'accueil du secrétariat aux horaires d'ouverture du secrétariat . Vous pouvez également envoyer vos remarques à l'adresse suivante : urbanisme@crossey.org
Rappel : Des panneaux d'explication du projet sont disponibles sur le site internet de la commune, rubrique urbanisme puis Plan Local de l'Urbanisme puis Déclaration de projet
LES RISQUES NATURELS
L'arrêté préfectoral sur les risques
Le cahier des prescriptions spéciales
La carte des aléas 2012
La carte des risques 2012
L'état des risques naturels et technologiques
Le rapport sur les aléas
Schéma directeur des eaux pluviales :
Le dossier complet du schéma directeur (pdf)
Le résumé de l'étude (pdf)
Le plan des zones U et AU pour les EP
Le diagnostic pour la zone Charriere et Faurie
Le diagnostic Global
Le diagnostic pour la zone du Bourg
Le diagnostic pour la zone Etang Dauphin
Le diagnostic pour la zone Tolvon
Zonage des eaux pluviales
Le Sursis à statuer :
C'est un refus temporaire d’examiner la demande. Ce refus se fonde sur le souci de préserver les décisions ou opérations futures. Il permet donc à l’administration de ne pas appliquer la règle en vigueur au moment où elle est saisie pour pouvoir appliquer plus tard la règle future qui, le cas échéant, pourra interdire l’opération pourtant permise par les textes lorsqu’elle est envisagée.
Tout savoir sur le sursis à statuer (pdf)
La taxe d'aménagement
A partir du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers, pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l'article 1406 du CGI), sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service "Biens immobiliers".
La Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul de l'Imposition (DENCI) n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 1er septembre, sauf cas particuliers. Seules, les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre, mais rattachés à une demande d'autorisation d'urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre devront en effet continuer à être renseignées.
Pour en savoir plus sur les autorisations d'urbanisme et les taxes, cliquez sur le lien ci-dessous
Valeurs forfaitaires et taux en 2023
- Construction : 886€ / m²
- Piscine : 250€ / m²
- Taux communal : 5%
- Taux départemental : 2,50%
- Taux TAP : 0,40%
Quel document, pour quel projet ?
Vous avez la possibilité de télécharger les différents CERFA si vous souhaitez déposer votre demande en version papier. Le dossier ainsi constitué (2 exemplaires) sera à remettre soit en main propre en mairie par le service urbanisme (ou envoyé par mail), soit par voie postale.
Attention : Il n'est désormais plus possible d'envoyer vos dossiers par mail.
Le permis de construire :
La demande de permis de construire concerne la plupart des travaux de construction, notamment pour des surfaces supérieures à 40 M2. C’est le document le plus connu. Il fait l’objet d’un formulaire officiel.
ici >>>> Permis de construire pour maison individuelle
ici >>>> Permis de construire pour toute autre construction
A partir de son acceptation, elle a une durée de validité de deux ans. La déclaration préalable doit être affichée sur le chantier de sorte à être visible de la voie publique pendant toute la durée des travaux.
Une DOC (Déclaration Ouverture de Chantier) doit être transmise à la mairie dès le début des travaux et une DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux) doit être également remise en mairie une fois que les travaux ont été intégralement terminés.
La déclaration préalable :
La déclaration préalable est obligatoire pour : toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, une nouvelle ouverture,une transformation de fenêtre en porte,une construction dont la surface < 40 m² si l'extension ne porte pas la surface de la construction à un seuil nécessitant l'intervention d'un architecte (150 m2 pour une habitation)Une clôture, un portail, un muret: selon la délibération du conseil municipal du 7/04/2014une fenêtre de toit (type Velux),un ravalement de façade,une piscine.
Le dossier de déclaration préalable fait l’objet :
- d’un formulaire officiel
ici >>> pour travaux lié à une maison individuelle
ici >>> pour travaux lié à toute autre construction
ici >>> pour lotissement et division de terrain - de documents annexes (plan de situation, plan de masse, plans de façades, …). La déclaration doit être adressée à la mairie de la commune en 2 exemplaires contre un récépissé de dépôt. Le délai d’instruction moyen est d’un mois.
A partir de son acceptation, elle a une durée de validité de deux ans. La déclaration préalable doit être affichée sur le chantier de sorte à être visible de la voie publique pendant toute la durée des travaux.
Une DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux) doit être également remise en mairie une fois que les travaux ont été intégralement terminés.
Certificat d'urbanisme :
Il existe deux types de certificats d'urbanisme :
- CUa : Certificat d'Urbanisme d'informations. Ce document vous permet de connaître l'état actuel de constructibilité d'un terrain.
- CUb : Certificat d'Urbanisme opérationnel. Ce document reprend le CUa et donne des précisions complémentaires sur les réseaux secs et humides.
La commission d'urbanisme
Elle est composée d’élus, d'agents communaux et de l'architecte conseil. Elle examine mensuellement les permis de construire et les déclarations préalables et donne un avis.
Les permis de construire et les déclarations préalables de division et les certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) sont ensuite instruits par le Service Aménagement et Planification Instruction des Autorisations d'Urbanisme du Pays Voironnais.
Permanences de l'architecte conseil
L'architecte conseil propose des permanences GRATUITES à tous les habitants, sur simple rendez-vous pris au secrétariat de mairie.
N'hésitez pas à venir prendre de précieux conseils qui vous feront gagner beaucoup de temps dans l'élaboration de votre projet, quel qu'il soit, même pour un abri de jardin.
Il est source de conseils et d'idées, mais surtout il connait parfaitement les pièges à éviter qui pourraient bloquer votre dossier.
Présentation de : Philippe DURAND, architecte DPLG
Je suis chargé de la conduite générale de projets de construction, toutes phases confondues (neuf et réhabilitation, marchés publics et marchés privés).
Toujours intéressé par les questions de solidarité internationale - j’ai été chef de projet et consultant au Sénégal, de 1993 à 1998, pour l’AFVP, ONG française de développement (mobilisation sociale, aménagement-urbanisme)-, je suis actuellement membre actif de l’association Architectes sans Frontières (ASF).
Dans le cadre du CAUE, après avoir été architecte-conseiller des communes riveraines du Lac de Paladru (Bilieu, Charavines, Le Pin, Montferrat, Paladru) et de St Geoires en Valdaine durant quelques années, j’exerce cette mission depuis 1999 sur la commune de Rives (Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais).
Je suis très honoré aujourd’hui de me joindre à l’équipe communale qui œuvre au cadre de vie de Saint Etienne de Crossey, commune que je connais depuis longtemps ayant travaillé sur les écoles maternelle et primaire.
La commune a évolué ; elle s’est aussi dotée d’un outil d’urbanisme nouveau, le PLU. C’est avec enthousiasme que je souhaite participer à sa mise en œuvre.
Si l’intervention de l’architecte-conseil porte sur les problèmes concrets rencontrés dans l’acte de bâtir selon que vous voulez construire, agrandir, restaurer ou rénover, elle traite aussi des aspects réglementaires, elle apporte un appui dans le montage des dossiers et les démarches administratives ; mais elle rend aussi compte, aux élus et aux techniciens communaux, de la compréhension des documents, des enjeux, des opportunités de projets et des difficultés éventuelles rencontrées dans l’application du PLU.
Loi sur l'eau
A partir du 1er janvier 2009, une nouvelle disposition relative aux puits, forage et cours d’eau utilisés pour des usages domestiques privés va s’appliquer. Elle implique obligatoirement une déclaration en mairie et un contrôle par les agents du service de l’eau. Pour les équipements existants, la déclaration doit être faite avant la fin de l’année 2009. Pour les nouveaux ouvrages, à compter du 1er janvier 2009, la déclaration devra se faire au plus tard 1 mois avant le début des travaux par le propriétaire et/ou l’utilisateur. Renseignements au service du département de l'Isère: tél= 04/76/67/09/71.