Documents officiels
Comment se procurer les documents officiels ?
Pour savoir quelles sont les formalités à accomplir pour réaliser certains documents administratifs, consultez le tableau ci dessous
Formalités des documents administratifs d'état civil
| Nature du Document | Où s'adresser | Pièces à fournir | Observations |
| Carte d'Identité Nationale Sécurisée | Mairies habilitées(Voir ci dessous à la fin du tableau) | Gratuit A compter du 21 mars 2017 les demandes de carte nationale d’identité sont alignées sur la procédure en vigueurs pour les passeports biométriques. Par conséquent, les habitants de Saint Etienne de Crossey ne pourront plus effectuer cette démarche en mairie. | |
| Passeport biométrique | Mairies habilitées(Voir ci dessous à la fin du tableau) | Téléchargez la liste (pdf) | Adulte : timbres fiscaux 86 €, validité 10 ans. L’imprimé CERFA peut être retiré en mairie et le dossier complet doit être déposé dans les communes habilitées à traiter les passeports. Enfant : 17 € et 42 € à partir de 15 ans, validité 5 ans |
| Duplicata du livret de famille | Mairie du lieu de mariage ou de domicile | Imprimé disponible en Mairie | Gratuit |
| Recensement militaire | Mairie du domicile | - livret de famille, - carte d’identité du mineur, - justificatif récent de domicile | Gratuit. A partir de 16 ans Dans les 3 mois de la date d’anniversaire |
| Légalisation de signature | Mairie du domicile | - document à légaliser, - pièce d’identité | Gratuit Signature à faire en Mairie devant l’agent délégué de l’officier d’État civil. |
| Reconnaissance | Toutes les Mairies | Pièce d’identité - Justificatif de domicile | Déclaration conjointe ou d’un parent (couple non marié) |
| Demande de copies d’acte | Mairie du lieu de l’événement | Pièce d’identité/ livret de famille | Si demande par courrier joindre une copie de la pièce d’identité avec la demande + une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur. |
| Attestation d’accueil | Mairie du domicile | - justificatif d’identité du demandeur, - justificatif de domicile, - document attestant de sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement en question, - dernier avis d’imposition - timbre fiscal 30,00 € | Attestation à remplir en mairie |
| Carte grise | Internet ou garagiste | https://www.vroomly.com/blog/comment-faire-un-changement-dadresse-pour-votre-carte-grise/ | - site officiel ANTS : site internet totalement gratuit, évitez donc les sites internet payants. https://immatriculation.ants.gouv.fr/ - garagiste agréé au Système d’Immatriculation des Véhicules moyennant une rémunération. Plus facile car le professionnel se chargera de tout. Garagistes dans l'Isère Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Voir les démarches : cliquez ici. |
| Permis de conduire | Préfecture | Imprimé disponible en mairie | A déposer en préfecture |
| Casier judiciaire | Démarche possible en ligne | https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 | |
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr
Ou voir le site Internet du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr
Préfecture de l'Isère : Gagnez du temps, prenez rendez-vous !
Pour votre certificat d’immatriculation (carte grise) :
- Les demandes de changement de propriétaire
- Les changements de domicile
- Les duplicatas
Pour renouveler votre titre de séjour :
- Les demandes de renouvellement de titre de séjour d’un an ou passage de 1 an à 10 ans.
- Les demandes de renouvellement de titre de séjour de 10 ans
- Les demandes de duplicata ou de modification (changement d’adresse ou d’état civil).
Uniquement sur rendez-vous de 9h à 12h et 13h à 15h20.
Les rendez-vous doivent être pris par internet à l’adresse www.isere.gouv.fr, rubrique « démarches administratives – prendre rendez-vous ».
Pour votre dossier de permis de conduire :
- Téléchargez 24h/24 votre dossier sur : www.isere.gouv.fr
- Envoyez votre dossier à l’adresse : Préfecture de l’Isère, DICII/STS/BTC, 12 place de Verdun – CS71046 38021 Grenoble cedex 1
- Consultez le site www.permisdeconduire.gouv.fr pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.
- Prenez rendez-vous sur www.isere.gouv.fr pour retirer votre permis rubrique « démarches administratives – prendre rendez-vous ».
Mairies habilitées pour les passeports et carte d'identité sécurisé
Nous vous rappelons que la mairie de Saint-Etienne de Crossey n’est pas habilitée à traiter les passeports et les cartes d'identité
Les mairies les plus proches qui délivrent les passeports sont : Voiron, Saint-Egrève, Echirolles, Grenoble, Fontaine, Sassenage etc.
Nous vous conseillons fortement de contacter une des mairies afin de connaitre les modalités pour votre dossier.
Les timbres électroniques nécessaires aux démarches de délivrance/renouvellement de pièces d'identité, peuvent être remboursés automatiquement via le site timbres.impots.gouv.fr, y compris lorsqu'ils ont initialement été achetés chez un buraliste.
Ce remboursement est possible pendant une durée maximum de 18 mois après la date d'achat.
Il s'effectue soit sur la carte bancaire ayant permis l'achat en ligne, soit par virement sur l'IBAN renseigné par l'usager en cas d'achat auprès d'un buraliste.
Or, de nombreux usagers continuent d'utiliser inutilement le formulaire CERFA "Demande de remboursement de timbre électronique", générant une charge de travail matérielle pour la Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine compétente pour la gestion de ces timbres pour les démarches réalisées en métropole.
Ce formulaire vient d'être revu afin de rappeler les cas très restrictifs de son utilisation, à savoir uniquement lorsque le compte bancaire associé à la carte de paiement ayant permis l'achat du timbre en ligne sur le site a depuis lors été clôturé.
Cliquez ici pour le nouveau formulaire ici.
Attention, une nouvelle organisation au sein des préfectures rallonge les délais pour l’obtention des passeports. Ils sont maintenant fabriqués à la Préfecture de la Loire. À ce jour, le délai moyen de réception du titre en mairie est de 32 jours.
Ce délai qui fluctue tous les jours se décompose de la manière suivante :
- Instruction en préfecture : 25 jours.
- Fabrication du passeport par l’imprimerie nationale : 4 jours.
- Livraison en mairie : 3 jours.
Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui se révèlent incomplets ou qui nécessitent des vérifications complémentaires.
Avant la préparation d’un voyage et avant d’engager des frais, vous devez impérativement être en possession d’un passeport (ou d’une carte nationale d’identité pour certaines destinations) en cours de validité.
Le site du Ministère des affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr : conseils aux voyageurs) est à votre disposition pour toute information relative aux documents de voyage.
Permis de conduire
Nouveauté 2024 : Obtenez Votre Permis de Conduire Dès 17 Ans:
Les démarches relatives à l'obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées;
Dès janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France. L'objectif de cette mesure est de faciliter la mobilité des jeunes, notamment ceux résidant en zone rurale, afin d'améliorer leur accès à l'emploi.
Cette règle s'appliquera à tous les candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu'ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu'ils privilégient une auto-école en ligne.
Les jeunes inscrits à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, ont déjà la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cependant, la conduite individuelle après avoir réussi l'examen n'est autorisée qu'à la majorité. À partir de 2024, cette opportunité sera élargie à tous les candidats au permis de conduire, quel que soit leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.
Plateformes numériques liées au permis de conduire :
- Pour toutes informations conservant la dématérialisation du permis de conduire, consultez le site France identité : https://france-identite.gouv.fr/
- Pour tout renseignement sur le stage récupération de points agréé par la préfecture de l'Isère proche de Saint-Étienne-de-Crossey, consultez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/isere/
- Pour déclarer la perte ou le vol de son permis de conduire ou encore consulter son nombre de points, visitez le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr