Commune de
Saint Etienne de Crossey
21 novembre 2018 08:48:02

Agenda novembre 2018

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Soirée Evasion Suédoise – Voyage photographique

le lundi 5 novembre 2018 de 20h30 à 22h30

salle du conseil: Le Pic Vert propose de venir écouter Loïc Lambert raconter son voyage en Laponie Suédoise

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CONSEIL MUNICIPAL

le mardi 6 novembre 2018 de 20h30 à 22h30

MARDI 6/11/18 à 20h30 : séance publique salle du conseil

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Cérémomie

le dimanche 11 novembre 2018 de 10h30 à 12h00

au monument aux morts

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Spectacle musical: Naguère les tranchées

le dimanche 11 novembre 2018 de 15h00 à 17h00

1ière séance à la salle des fêtes

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Spectacle musical: Naguère les tranchées

le dimanche 11 novembre 2018 de 17h00 à 19h30

2ième séance à la salle des fêtes

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MPT: ASSEMBLEE GENERALE

le mardi 20 novembre 2018 de 20h00 à 22h30

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Météo

Accueil > Démarches administratives > Colombarium

Le Colombarium

Le Réglement

Le colombarium et le jardin du souvenir

Un columbarium est installé par la commune de St Etienne de Crossey dans l'enceinte du cimetière.

Les cases sont concédées pour une durée de 15 ans ou de 30 ans, renouvelables moyennant une taxe fixée par délibération du Conseil Municipal.

>> Les cases sont exclusivement fournies par la commune. Elles ne peuvent recevoir que des urnes funéraires contenant des cendres humaines uniquement.

>> Les cases sont réservées aux cendres des personnes 

  • décédées à St Etienne de Crossey,
  • domiciliées à St Etienne de Crossey alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune,
  • non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l'inhumation dans une concession familiale,
  • tributaires de l'impôt foncier.

>> Tout dépôt ou extraction d'urne par les familles et ayants droit aura lieu après autorisation municipale.

>> L'ouverture et la fermeture des cases seront faites par une entreprise spécialisée ou par les pompes funèbres qui factureront les frais au demandeur ou à la famille du défunt.

>> L'identification des personnes inhumées au columbarium se fera par gravure sur la porte en respectant les normes suivantes : 

  • Gravure en couleur dorée, lettre modèle "Roto" 
  • Modèle identique à la plaque "Jardin du souvenir".

>> Les familles s'adresseront directement à une entreprise qui leur facturera cette prestation.

>> Au changement de concession, la porte sera changée. Le coût de la porte neuve sera à la charge de la commune.

>> Le renouvellement des concessions s'effectue à échéance. 

>> En cas de non-paiement à échéance, la commune dispose de plein droit de la case et de ce qu'elle contient tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Un an après échéance, il sera procédé à l'ouverture de la case en présence de deux témoins. Les cendres seront répandues dans le jardin du souvenir. Les urnes et objets appartiendront de droit à la commune. Un procès verbal des opérations consignant les faits sera dressé sur papier libre par la commune.

>> Les urnes ne pourront être déplacées du columbarium, avant expiration de la concession, sans l'autorisation spéciale de la mairie. Cette autorisation sera demandée obligatoirement par écrit en vue d'une restitution à la famille ou pour un transfert dans une autre concession ou pour une dispersion dans le jardin du souvenir.

>> Un espace délimité du jardin du souvenir est réservé à la dispersion des cendres. Il doit être respecté strictement par les usagers. L'entretien en est confié exclusivement à la commune. Tout dépôt d'objets quelconques, apposition de plaques ou plantations d'aucune sorte y est interdit.

>> Toute dispersion de cendres dans le jardin du souvenir doit être faite après inscription en mairie sur le registre d'inhumation.

>> Aucun travaux ne sont autorisés dans l'enceinte du columbarium, hormis ceux nécessités pour l'entretien normal des concessions. Les inscriptions seront obligatoirement du modèle imposé et exécutées dans un délai d'un mois après le dépôt de l'urne. Les familles, ayant droits, entrepreneurs ou ouvriers et toute personne en générale, sont responsables des dégâts occasionnés aux autres concessions, même inoccupées.

>> La commune procède seule aux plantations végétales dans les bacs et emplacements réservés à cet usage. L'aspect esthétique et l'entretien général doivent être respecté, en particulier lors du fleurissement. Aucune plante ou objet quelconque ne doivent dépasser de la concession. Les familles ou ayants droit doivent évacuer les plantes au fur et à mesure de leur flétrissement. La commune procédera d'office en cas de manquement, sans possibilité de réclamation d'aucune sorte contre elle. Aucun objet annexe en particulier plaques, croix, insignes ne doit être déposé sue les cases. Ils pourraient être enlevés d'office après mise en demeure par la commune.

>> Les concessionnaires ou ayants droits peuvent rétrocéder leur droit à la commune. Le prix de rachat est fixé au 2/3 du prix résiduel de la concession. Il n'est pas prévu de possibilité de mutation ou d'échange entre concessionnaires, sauf à réquisition du Maire ou de la Justice.

>> Les familles ou ayants droits sont tenus d'avertir la commune de leur changement d'adresse.

>> Aucune activité mercantile ne peut être effectuée dans l'enceinte du columbarium.

>> Les personnes y travaillant ainsi que les usagers sont astreints à une tenue correcte. Défense est faite de se livrer à aucune manifestation pouvant troubler l'ordre public et le respect dû à la mémoire des morts et à la dignité du lieu.

>> Tout vol ou dol, dégradation, constitue un délit passible des tribunaux sans préjudice des droits des familles et concessionnaires connus ou inconnus. La commune dégage toute responsabilité en cas de vol, déprédation et tout dommage sur ou dans le columbarium.

>> Il est interdit de pénétrer ou de circuler en véhicules motorisés à l'intérieur du cimetière. Toute fois en cas de travaux, les entrepreneurs ou les particuliers devront en faire la demande auprès du secrétariat de mairie.

>> Le Conseil Municipal est habilité à régler tout litige de quelque ordre que ce soit.

>> Tout contrevenant aux dispositions du présent règlement s"expose à des poursuites et verbalisations.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Le Secrétaire Générale de la Mairie et Monsieur le Maire sont chargés d'assurer chacun, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

 

Les tarifs

Ancien columbarium ( de type circulaire), il est composé de 12 cases pouvant accueillir 1 à 2 urnes
- durée de 15 années 200.00 €
- durée de 30 années 350,00 €


Nouveau columbarium ( de type rectangulaire), il est composé de grandes cases et de petites cases

Tarifs de six petites cases pouvant accueillir une à deux urnes:
- durée de 15 années 200.00 €
- durée de 30 années 350,00 €

Tarifs de six grandes cases pouvant accueillir deux à trois urnes :
- durée de 15 années 250.00 €
- durée de 30 années 400,00 €



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