Voirie

Requalification du PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) - décembre 2023

Chemins ruraux

. Enquête publique

La commune de Saint Etienne de Crossey a décidé d’effectuer le recensement des chemins ruraux sur son territoire.

Ainsi une première délibération a été prise par le conseil municipal, le 01/10/2024, pour lancer l’opération.

L'enquête publique a eu lieu du 13 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025. Il y a eu deux permanences les 20 et 28 mars tenues par Mme Poblet, commissaire enquêtrice.

Vous trouverez ci-dessous le dossier d'enquête publique.

1-Sommaire dossier

2-Recensement des chemins ruraux

3-Prescription d'une enquête publique en vue du recensement des chemins ruraux de la commune et de la désignation d un commissaire enquêteur

4-Avis d'enquête publique

5_Publication-DL

6-Publication Affiches de Grenoble et du Dauphine

7-Notice explicative recensement des chemins ruraux

8-Plan de situation centre-bourg

9- Plan Chemins ruraux définitif

10-Tableau recensement des chemins ruraux 2024

11-Publication-DL-2025.03.14 et Publication-Affiches de Grenoble et du Dauphiné-2025.03.14

Certificat d'affichage

Vous trouverez ci-dessous le rapport d'enquête publique et les conclusions motivées et avis de la commissaire enquêtrice

Rapport

Conclusions et avis

. Approbation du tableau de classement des chemins ruraux

Tableau de classement des chemins ruraux

Délibération tableau de classement des chemins ruraux

Voirie communale

Tableau de classement de la voirie communale

Délibération classement des espaces publics dans le domaine public communal et mise à jour du tableau de classement de voirie

2026 -Plan de voirie communale et chemins ruraux

Plan de voirie Saint-Etienne-de-Crossey


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