Police municipale / Plan communal de sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde est défini par l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile. Ces dispositions précisent qu'il :
" ... regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population... Il est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention. Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le Maire de la commune. La mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde relève de chaque Maire sur le territoire de sa commune...".
Les communes qui sont donc obligées de le mettre en œuvre sont celles qui sont dotées d'un plan de prévention des risques (PPR), ce qui est le cas pour Saint-Etienne de Crossey.
L'objectif de ce plan, qui a été créé par la loi du 2 février 1995, est de prendre en compte dans l'aménagement et le développement l'ensemble des risques tels : risques naturels, risques sanitaires, aléas climatiques, risques technologiques...
Où en est la Commune de Saint Etienne de Crossey ?
Depuis 1 an avec l'aide d'un bureau d'étude et de la population, la commune a travaillé à l'élaboration d'un PCS. Le "Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs" (DICRIM) vous a été remis avec le bulletin municipal, et accessible ci dessous.
Document à lire attentivement et à conserver
Téléchargez le "Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs"
La commune procède régulièrement à la mise à jour de ce document. Si vous pensez pouvoir apporter votre aide, ou apporter des moyens matériel afin de pouvoir être le plus réactif possible en cas d’événement majeurs, merci de vous signaler en mairie.
Police municipale
Monsieur Joël GUILLER, responsable de la police municipale de CHIRENS, est mis à disposition sous convention au profit de la commune. Cet agent partage son temps d’activité entre les communes de CHIRENS et SAINT ETIENNE DE CROSSEY.
La police municipale a pour mission d’assurer la prévention et la sécurité sur le territoire de la commune. Ainsi elle est chargée de veiller au bon ordre, à la sureté, à la sécurité et à la salubrité publique. (cf. L. 2212 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Sur la commune, l’agent de police municipale assure principalement les missions suivantes :
- Surveillance générale de la commune
- Application des arrêtés municipaux
- Police de la Route, respect du stationnement
- Police de l’Urbanisme
- Surveillance des écoles
- Surveillance des manifestations
Pour toute demande de renseignements sur la réglementation ou exprimer des doléances diverses, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’agent de police municipale au 04 76 37 63 70 ou par mail police-municipale@chirens.fr
ou directement auprès du secrétariat de mairie au : 04 76 06 00 11.
En cas d’urgence, composez le « 17 »
Vous êtes témoin d’un fait délictueux, appelez directement les brigades de gendarmerie intervenant sur la commune :
- Gendarmerie de VOIRON : 04 76 05 01 83
- Gendarmerie de MOIRANS : 04 76 35 30 17
- Gendarmerie de RENAGE : 04 76 65 30 17
En cas d'absence de votre domicile, vous pouvez remplir le formulaire "Opération Tranquillité Vacances"cliquez ici pour télécharger le document
Flyer 2025 de la Maison de la Justice et du Droit de l’agglomération grenobloise
La conciliation de justice est un mode amiable et gratuit de règlement des litiges civils du quotidien (troubles de voisinage, litiges entre bailleurs et locataires, désaccords entre consommateurs et professionnels, etc.).
Elle est ouverte à tout justiciable, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel (artisans, agriculteurs, entreprises…), et permet souvent de résoudre les différends sans recourir à une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site http://www.conciliateurs.fr
Vous pouvez aussi déposer votre demande en ligne via ce site.
