Commune de
Saint Etienne de Crossey
21 novembre 2017 07:28:25

Agenda novembre 2017

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
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Bibliothèque: Projection autour du thème de l’immigration

le jeudi 9 novembre 2017 de 20h00 à 22h15

20h - salle du conseil

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Cérémonie du 11 novembre

le samedi 11 novembre 2017 de 10h30 à 11h30

à 10h30 au monument aux morts

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Permanence architecte conseil:

le lundi 13 novembre 2017 de 9h00 à 12h00

en mairie

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Festival LIVRES A VOUS

le mardi 14 novembre 2017 de 19h00 à 22h00

restaurant le Garage: Apéro lecture

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SOU DES ECOLES:

du vendredi 17 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017

Commande des sapins de Noêl. Avant le 28 novemebre

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SOU DES ECOLES:

du vendredi 17 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017

Commande des sapins de Noêl. Avant le 28 novemebre

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Collectif Demain: Soirée lecture

le samedi 18 novembre 2017 de 18h30 à 21h30

« Les Indisciplinés à Crossey ! » à la salle des fêtes.

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SOU DES ECOLES:

du vendredi 17 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017

Commande des sapins de Noêl. Avant le 28 novemebre

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SOU DES ECOLES:

du vendredi 17 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017

Commande des sapins de Noêl. Avant le 28 novemebre

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SOU DES ECOLES:

du vendredi 17 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017

Commande des sapins de Noêl. Avant le 28 novemebre

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MPT; assemblée générale

le mardi 21 novembre 2017 de 20h00 à 22h30

salle du conseil.

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SOU DES ECOLES:

du vendredi 17 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017

Commande des sapins de Noêl. Avant le 28 novemebre

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SOU DES ECOLES:

du vendredi 17 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017

Commande des sapins de Noêl. Avant le 28 novemebre

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SOU DES ECOLES:

du vendredi 17 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017

Commande des sapins de Noêl. Avant le 28 novemebre

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JOG and STRETCH: assemblée générale

le vendredi 24 novembre 2017 de 19h00 à 21h30

à la salle des fêtes.

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TENNIS: assemblée générale

le vendredi 24 novembre 2017 de 19h30 à 22h30

à la salle du conseil.

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SOU DES ECOLES:

du vendredi 17 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017

Commande des sapins de Noêl. Avant le 28 novemebre

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Bibliothèque: atelier d'illustration

le samedi 25 novembre 2017 de 10h00 à 12h00

avec Lucile Placin à 10h à la bibliothèque

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Bibliothèque: Rencontre avec Paul Fournel

le samedi 25 novembre 2017 de 14h00 à 17h30

14h - bibliothèque

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SOU DES ECOLES:

du vendredi 17 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017

Commande des sapins de Noêl. Avant le 28 novemebre

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SOU DES ECOLES:

du vendredi 17 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017

Commande des sapins de Noêl. Avant le 28 novemebre

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Météo

Accueil > Les dossiers > PLU : Plan Local d'Urbanisme > Toute la démarche et les documents liés à l'élaboration du PLU > Le PAVE et les ERP

PAVE :  (plan d’accessibilité aux voiries et équipements)

ERP: (établissements recevant du public)

La loi handicap du 11 Février 2005 : Loi pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la Citoyenneté des personnes handicapées.

•Introduit la notion de chaîne de déplacement
•Prévoit la mise en ?uvre d’un plan de mise en accessibilité de la Voirie, des espaces publics et des établissements publics.

Les décrets 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006 :•Introduit l’obligation de plan de mise en accessibilité des voiries, espaces publics et des établissements publics.

Rappel sur La Loi du 11 février 2005Les handicaps
– le handicap "durable" (fauteuils roulants, mobilité difficile pour d’autres situations de handicaps, pour les personnes âgées ou en surpoids, les femmes enceintes …), mais l’?il de l’observateur va devoir aller bien au-delà. En effet, même si cela peut apparaître secondaire au regard des investissements, il s’agit ici d’étendre la réflexion à l’ensemble des handicaps : troubles ou absence de vue et d’audition, déficience Intellectuelle, déficience motrice,...

– La notion de mobilité réduite : chacun est enclin à pâtir au cours de sa vie quotidienne à des situations de handicaps ponctuels, par exemple : dans le cadre du transport (courses, bagages, poussettes, livraisons …) ou de l’accompagnement d’enfants ...

Obligations réglementaires :La loi prévoit une obligation de mise en conformité de l’accessibilité pour les bâtiments recevant du public à l’échéance 2015.

 La commune de Saint Etienne de Crossey a validé un plan de programmation sur 3 ans. Priorité est donnée aux écoles et à la Mairie. L’accessibilité des voiries n’est soumise qu’à un diagnostic. La commune de Saint Etienne de Crossey souhaite  les rendre accessibles au plus grand nombre. Un plan de programmation a été proposé.
Une réunion publique a eu lieu le 25 Janvier 2012, par les bureaux d’études chargés des diagnostics. Le conseil Municipal a approuvé les études, en séance publique, le 06.02 .2012.

Vous pouvez consulter les présentations en Mairie ou sur ce site:  PAVE   et   ERP



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