Commune de
Saint Etienne de Crossey
24 février 2018 14:40:32

Agenda février 2018

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
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Saison culturelle: spectacle familial "Les Swingirls"

le vendredi 2 février 2018 de 20h30 à 23h15

salle des fêtes

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Pommes Dauphines: stage

le samedi 3 février 2018 de 9h00 à 12h30

Salle du Crest

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SKI: sortie aux Saisies

le samedi 3 février 2018 de 7h15 à 19h30

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BASKET club: Repas dansant paella

le samedi 3 février 2018 de 19h00 à 23h30

salle des fêtes de St Aupre

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Pommes Dauphines: stage

le dimanche 4 février 2018 de 9h00 à 12h30

salle du Crest

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CONSEIL MUNICIPAL

le lundi 5 février 2018 de 20h30 à 23h30

en séance publique: salle du conseil

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Enquête publique:

du lundi 19 février 2018 au jeudi 22 mars 2018

Modification N°1 du PLU

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PLU et eaux pluviales: enquête publique

le lundi 19 février 2018 de 14h00 à 17h00

permanence du commisseur enquêteur

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Enquête publique:

du lundi 19 février 2018 au jeudi 22 mars 2018

Modification N°1 du PLU

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Enquête publique:

du lundi 19 février 2018 au jeudi 22 mars 2018

Modification N°1 du PLU

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Enquête publique:

du lundi 19 février 2018 au jeudi 22 mars 2018

Modification N°1 du PLU

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Enquête publique:

du lundi 19 février 2018 au jeudi 22 mars 2018

Modification N°1 du PLU

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Enquête publique:

du lundi 19 février 2018 au jeudi 22 mars 2018

Modification N°1 du PLU

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MPT: concert

le samedi 24 février 2018 de 20h00 à 23h30

on monte le son. Entrée gratuite à la salle des fêtes

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Enquête publique:

du lundi 19 février 2018 au jeudi 22 mars 2018

Modification N°1 du PLU

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Enquête publique:

du lundi 19 février 2018 au jeudi 22 mars 2018

Modification N°1 du PLU

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Enquête publique:

du lundi 19 février 2018 au jeudi 22 mars 2018

Modification N°1 du PLU

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Enquête publique:

du lundi 19 février 2018 au jeudi 22 mars 2018

Modification N°1 du PLU

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Météo

Accueil > Les dossiers > PLU : Plan Local d'Urbanisme > Toute la démarche et les documents liés à l'élaboration du PLU > Le PAVE et les ERP

PAVE :  (plan d’accessibilité aux voiries et équipements)

ERP: (établissements recevant du public)

La loi handicap du 11 Février 2005 : Loi pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la Citoyenneté des personnes handicapées.

•Introduit la notion de chaîne de déplacement
•Prévoit la mise en ?uvre d’un plan de mise en accessibilité de la Voirie, des espaces publics et des établissements publics.

Les décrets 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006 :•Introduit l’obligation de plan de mise en accessibilité des voiries, espaces publics et des établissements publics.

Rappel sur La Loi du 11 février 2005Les handicaps
– le handicap "durable" (fauteuils roulants, mobilité difficile pour d’autres situations de handicaps, pour les personnes âgées ou en surpoids, les femmes enceintes …), mais l’?il de l’observateur va devoir aller bien au-delà. En effet, même si cela peut apparaître secondaire au regard des investissements, il s’agit ici d’étendre la réflexion à l’ensemble des handicaps : troubles ou absence de vue et d’audition, déficience Intellectuelle, déficience motrice,...

– La notion de mobilité réduite : chacun est enclin à pâtir au cours de sa vie quotidienne à des situations de handicaps ponctuels, par exemple : dans le cadre du transport (courses, bagages, poussettes, livraisons …) ou de l’accompagnement d’enfants ...

Obligations réglementaires :La loi prévoit une obligation de mise en conformité de l’accessibilité pour les bâtiments recevant du public à l’échéance 2015.

 La commune de Saint Etienne de Crossey a validé un plan de programmation sur 3 ans. Priorité est donnée aux écoles et à la Mairie. L’accessibilité des voiries n’est soumise qu’à un diagnostic. La commune de Saint Etienne de Crossey souhaite  les rendre accessibles au plus grand nombre. Un plan de programmation a été proposé.
Une réunion publique a eu lieu le 25 Janvier 2012, par les bureaux d’études chargés des diagnostics. Le conseil Municipal a approuvé les études, en séance publique, le 06.02 .2012.

Vous pouvez consulter les présentations en Mairie ou sur ce site:  PAVE   et   ERP



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