Commune de
Saint Etienne de Crossey
21 novembre 2018 09:31:40

Agenda novembre 2018

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Soirée Evasion Suédoise – Voyage photographique

le lundi 5 novembre 2018 de 20h30 à 22h30

salle du conseil: Le Pic Vert propose de venir écouter Loïc Lambert raconter son voyage en Laponie Suédoise

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CONSEIL MUNICIPAL

le mardi 6 novembre 2018 de 20h30 à 22h30

MARDI 6/11/18 à 20h30 : séance publique salle du conseil

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Cérémomie

le dimanche 11 novembre 2018 de 10h30 à 12h00

au monument aux morts

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Spectacle musical: Naguère les tranchées

le dimanche 11 novembre 2018 de 15h00 à 17h00

1ière séance à la salle des fêtes

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Spectacle musical: Naguère les tranchées

le dimanche 11 novembre 2018 de 17h00 à 19h30

2ième séance à la salle des fêtes

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MPT: ASSEMBLEE GENERALE

le mardi 20 novembre 2018 de 20h00 à 22h30

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Météo

Accueil > Les dossiers > PLU : Plan Local d'Urbanisme. > Toute la démarche et les documents liés à l'élaboration du PLU de Décembre 2013 > Le PAVE et les ERP

PAVE :  (plan d’accessibilité aux voiries et équipements)

ERP: (établissements recevant du public)

La loi handicap du 11 Février 2005 : Loi pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la Citoyenneté des personnes handicapées.

•Introduit la notion de chaîne de déplacement
•Prévoit la mise en ?uvre d’un plan de mise en accessibilité de la Voirie, des espaces publics et des établissements publics.

Les décrets 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006 :•Introduit l’obligation de plan de mise en accessibilité des voiries, espaces publics et des établissements publics.

Rappel sur La Loi du 11 février 2005Les handicaps
– le handicap "durable" (fauteuils roulants, mobilité difficile pour d’autres situations de handicaps, pour les personnes âgées ou en surpoids, les femmes enceintes …), mais l’?il de l’observateur va devoir aller bien au-delà. En effet, même si cela peut apparaître secondaire au regard des investissements, il s’agit ici d’étendre la réflexion à l’ensemble des handicaps : troubles ou absence de vue et d’audition, déficience Intellectuelle, déficience motrice,...

– La notion de mobilité réduite : chacun est enclin à pâtir au cours de sa vie quotidienne à des situations de handicaps ponctuels, par exemple : dans le cadre du transport (courses, bagages, poussettes, livraisons …) ou de l’accompagnement d’enfants ...

Obligations réglementaires :La loi prévoit une obligation de mise en conformité de l’accessibilité pour les bâtiments recevant du public à l’échéance 2015.

 La commune de Saint Etienne de Crossey a validé un plan de programmation sur 3 ans. Priorité est donnée aux écoles et à la Mairie. L’accessibilité des voiries n’est soumise qu’à un diagnostic. La commune de Saint Etienne de Crossey souhaite  les rendre accessibles au plus grand nombre. Un plan de programmation a été proposé.
Une réunion publique a eu lieu le 25 Janvier 2012, par les bureaux d’études chargés des diagnostics. Le conseil Municipal a approuvé les études, en séance publique, le 06.02 .2012.

Vous pouvez consulter les présentations en Mairie ou sur ce site:  PAVE   et   ERP



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