Commune de
Saint Etienne de Crossey
18 novembre 2019 18:13:40

Agenda novembre 2019

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
28 29 30 31 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12

CONSEIL MUNICIPAL

le mardi 12 novembre 2019 de 20h30 à 22h30

Mardi 12 Novembre 2019 à 20h30 : séance publique salle du conseil

En savoir plus

13 14 15

livre du village

le vendredi 15 novembre 2019 de 19h00 à 20h30

une dernière réunion avant la parution permettra de passer en revue les détails de finalisation

En savoir plus

16

Livres à Vous

le samedi 16 novembre 2019 de 10h00 à 18h00

« Ramène ton légume » - 10h - Bibliothèque
« Dans le Juke-Box de Jean-Philippe Blondel » - 14h30
« Quand la littérature et la musique se rencontrent… » - 16h

En savoir plus

17
18

Architecte conseil: Permanence gratuite

le lundi 18 novembre 2019 de 9h00 à 12h00

sur rendez vous

En savoir plus

19 20 21

Beaujolais Nouveau

le jeudi 21 novembre 2019 de 18h30 à 22h00

Beaujolais nouveau et charcuterie maison - Place du puits partagé

En savoir plus

22

SKI club

le vendredi 22 novembre 2019 de 16h30 à 17h30

Inscriptions. à la salle du conseil

En savoir plus

AEJ: soirée casino

le vendredi 22 novembre 2019 de 19h00 à 22h15

Soirée Casino organisée par l’AEJ - à partir de 19h - Salle des fêtes

En savoir plus

23

SKI: inscriptions

le samedi 23 novembre 2019 de 10h00 à 12h00

Inscriptions activités hiver - Ski Nordique Chartrousin - Mairie

En savoir plus

collectif Demain: COVOITURAGE

le samedi 23 novembre 2019 de 10h00 à 12h00

Discutons Covoiturage: Au repère à St Aupre

En savoir plus

24
25 26 27

DON DU SANG

le mercredi 27 novembre 2019 de 16h30 à 19h30

salle des fêtes de St Nicolas

En savoir plus

28 29 30

Décoration et illuminations du centre bourg pour Noël

le samedi 30 novembre 2019 de 18h00 à 20h00

Décoration et illuminations du centre bourg pour Noël
samedi 30 novembre à 18h sur la place du Puits Partagé

En savoir plus

1

Météo

Accueil > Les dossiers > PLU : Plan Local d'Urbanisme. > Toute la démarche et les documents liés à l'élaboration du PLU de Décembre 2013 > Le PAVE et les ERP

PAVE :  (plan d’accessibilité aux voiries et équipements)

ERP: (établissements recevant du public)

La loi handicap du 11 Février 2005 : Loi pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la Citoyenneté des personnes handicapées.

•Introduit la notion de chaîne de déplacement
•Prévoit la mise en ?uvre d’un plan de mise en accessibilité de la Voirie, des espaces publics et des établissements publics.

Les décrets 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006 :•Introduit l’obligation de plan de mise en accessibilité des voiries, espaces publics et des établissements publics.

Rappel sur La Loi du 11 février 2005Les handicaps
– le handicap "durable" (fauteuils roulants, mobilité difficile pour d’autres situations de handicaps, pour les personnes âgées ou en surpoids, les femmes enceintes …), mais l’?il de l’observateur va devoir aller bien au-delà. En effet, même si cela peut apparaître secondaire au regard des investissements, il s’agit ici d’étendre la réflexion à l’ensemble des handicaps : troubles ou absence de vue et d’audition, déficience Intellectuelle, déficience motrice,...

– La notion de mobilité réduite : chacun est enclin à pâtir au cours de sa vie quotidienne à des situations de handicaps ponctuels, par exemple : dans le cadre du transport (courses, bagages, poussettes, livraisons …) ou de l’accompagnement d’enfants ...

Obligations réglementaires :La loi prévoit une obligation de mise en conformité de l’accessibilité pour les bâtiments recevant du public à l’échéance 2015.

 La commune de Saint Etienne de Crossey a validé un plan de programmation sur 3 ans. Priorité est donnée aux écoles et à la Mairie. L’accessibilité des voiries n’est soumise qu’à un diagnostic. La commune de Saint Etienne de Crossey souhaite  les rendre accessibles au plus grand nombre. Un plan de programmation a été proposé.
Une réunion publique a eu lieu le 25 Janvier 2012, par les bureaux d’études chargés des diagnostics. Le conseil Municipal a approuvé les études, en séance publique, le 06.02 .2012.

Vous pouvez consulter les présentations en Mairie ou sur ce site:  PAVE   et   ERP



Logo bot
Mairie : 04 76 06 00 11 © Mairie de St Etienne de Crossey - Tous droits réservés - mentions légales