Commune de
Saint Etienne de Crossey
26 mai 2019 22:00:30

Agenda mai 2019

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
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DON DU SANG

le vendredi 3 mai 2019 de 16h30 à 19h30

salle des fêtes

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CONSEIL MUNICIPAL

le jeudi 9 mai 2019 de 20h30 à 22h30

Jeudi 9 mai 2019 à 20h30 : séance publique salle du conseil

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contes des couleurs

le samedi 11 mai 2019 de 10h30 à 12h00

Association Contelines à la Bibliothèque

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MPT: Exposition peinture

du dimanche 12 mai 2019 au samedi 25 mai 2019

dans le hall de la mairie

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MPT: Exposition peinture

du dimanche 12 mai 2019 au samedi 25 mai 2019

dans le hall de la mairie

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MPT: Exposition peinture

du dimanche 12 mai 2019 au samedi 25 mai 2019

dans le hall de la mairie

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MPT: Exposition peinture

du dimanche 12 mai 2019 au samedi 25 mai 2019

dans le hall de la mairie

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MPT: Exposition peinture

du dimanche 12 mai 2019 au samedi 25 mai 2019

dans le hall de la mairie

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MPT: Exposition peinture

du dimanche 12 mai 2019 au samedi 25 mai 2019

dans le hall de la mairie

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MPT: Exposition peinture

du dimanche 12 mai 2019 au samedi 25 mai 2019

dans le hall de la mairie

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Fleurissements des bacs partagés

le samedi 18 mai 2019 de 10h30 à 12h00

devant la mairie

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CITY STADE: inauguration

le samedi 18 mai 2019 de 11h00 à 12h00

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MPT: Exposition peinture

du dimanche 12 mai 2019 au samedi 25 mai 2019

dans le hall de la mairie

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MPT: Exposition peinture

du dimanche 12 mai 2019 au samedi 25 mai 2019

dans le hall de la mairie

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MPT: Exposition peinture

du dimanche 12 mai 2019 au samedi 25 mai 2019

dans le hall de la mairie

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MPT: Exposition peinture

du dimanche 12 mai 2019 au samedi 25 mai 2019

dans le hall de la mairie

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MPT: Exposition peinture

du dimanche 12 mai 2019 au samedi 25 mai 2019

dans le hall de la mairie

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MPT: Exposition peinture

du dimanche 12 mai 2019 au samedi 25 mai 2019

dans le hall de la mairie

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Soirée culturelle: Le Grenier à Pépé

le vendredi 24 mai 2019 de 20h00 à 23h00

Vendredi 24 mai à 20h00 - Salle des Fêtes
Cirque acrobatique et musical - A partir de 4 ans

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25

Bibliothèque: Voyages en littérature

le samedi 25 mai 2019 de 19h30 à 22h00

Escale en Océanie

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ELECTIONS EUROPEENNES

le dimanche 26 mai 2019 de 8h00 à 18h00

à la salle des fêtes.
Elections à 1 seul tour

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CONCERT: groupe AmisVoix

le dimanche 26 mai 2019 de 18h00 à 20h15

avec les "3 Fontaines". En l'église de Tolvon

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27

Architecte conseil: Permanence

le lundi 27 mai 2019 de 9h00 à 12h00

permanences pour conseils gratuits.
Sur rendez vous. Contacter le secrétariat

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Météo

Accueil > Les dossiers > PLU : Plan Local d'Urbanisme. > Toute la démarche et les documents liés à l'élaboration du PLU de Décembre 2013 > Le PAVE et les ERP

PAVE :  (plan d’accessibilité aux voiries et équipements)

ERP: (établissements recevant du public)

La loi handicap du 11 Février 2005 : Loi pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la Citoyenneté des personnes handicapées.

•Introduit la notion de chaîne de déplacement
•Prévoit la mise en ?uvre d’un plan de mise en accessibilité de la Voirie, des espaces publics et des établissements publics.

Les décrets 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006 :•Introduit l’obligation de plan de mise en accessibilité des voiries, espaces publics et des établissements publics.

Rappel sur La Loi du 11 février 2005Les handicaps
– le handicap "durable" (fauteuils roulants, mobilité difficile pour d’autres situations de handicaps, pour les personnes âgées ou en surpoids, les femmes enceintes …), mais l’?il de l’observateur va devoir aller bien au-delà. En effet, même si cela peut apparaître secondaire au regard des investissements, il s’agit ici d’étendre la réflexion à l’ensemble des handicaps : troubles ou absence de vue et d’audition, déficience Intellectuelle, déficience motrice,...

– La notion de mobilité réduite : chacun est enclin à pâtir au cours de sa vie quotidienne à des situations de handicaps ponctuels, par exemple : dans le cadre du transport (courses, bagages, poussettes, livraisons …) ou de l’accompagnement d’enfants ...

Obligations réglementaires :La loi prévoit une obligation de mise en conformité de l’accessibilité pour les bâtiments recevant du public à l’échéance 2015.

 La commune de Saint Etienne de Crossey a validé un plan de programmation sur 3 ans. Priorité est donnée aux écoles et à la Mairie. L’accessibilité des voiries n’est soumise qu’à un diagnostic. La commune de Saint Etienne de Crossey souhaite  les rendre accessibles au plus grand nombre. Un plan de programmation a été proposé.
Une réunion publique a eu lieu le 25 Janvier 2012, par les bureaux d’études chargés des diagnostics. Le conseil Municipal a approuvé les études, en séance publique, le 06.02 .2012.

Vous pouvez consulter les présentations en Mairie ou sur ce site:  PAVE   et   ERP



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