Commune de
Saint Etienne de Crossey
19 juin 2018 03:12:58

Agenda juin 2018

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
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Pommes Dauphines

le dimanche 3 juin 2018 de 17h00 à 19h00

Spectacles de fin d'année à la salle des fêtes

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MPT

le vendredi 8 juin 2018 de 18h30 à 21h00

Spectacle des élèves

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MPT

le samedi 9 juin 2018 de 18h30 à 20h30

Spectacle des élèves

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Tournoi des associations et enteprises

le samedi 16 juin 2018 de 9h00 à 18h15

Stade d'honneur de foot

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Tennis de table

le samedi 16 juin 2018 de 10h00 à 23h15

50 ans de l'association et tournoi amical. Au gymnase

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TENNIS : tournoi salade

le dimanche 24 juin 2018 de 9h00 à 19h15

En plus du TENNIS: animations en pétanque , möllky , badminton , croquet et mini-basket

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Club St Denis: Feux de la St Jean

le samedi 30 juin 2018 de 19h30 à 23h30

hameau du Paris

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Météo

Accueil > Les dossiers > PLU : Plan Local d'Urbanisme > Toute la démarche et les documents liés à l'élaboration du PLU > Les délibérations concernant le PLU

 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE

1ière délibération: Le 16 février 2010, le conseil municipal a décidé de lancer la révision de son POS ( plan d'occupation des sols). Par délibération le POS deviendra donc PLU (plan local d'urbanisme ). Ce nouveau document de plannification local verra le jour d'ici fin 2012.
Accès à toute la délibération.....

2 ième délibération: Le 31 mai 2010, le conseil municipal a choisi le bureau d'étude en charge de l'élaboration du PLU..
C'est l’agence Karine RUELLAND – 44 Cours Gambetta- 69007 LYON, qui propose l’offre la plus avantageuse suivant les critères de jugement des offres pondérés pour un montant du marché de :
Tranche ferme : 49 500 Euros HT soit 59 202 Euros TTC
Tranche conditionnelle : 17 120 Euros HT soit 20 475,52 Euros TTC
Soit un montant Total de 66 620 Euros HT soit 79 677,52 Euros TTC
Accès à toute la délibération...

3 ième délibération:   le 6 févier 2012 
En conseil municipal du 6 févier, le conseil municipal a débatu sur le PADD.
Le conseil a adopté les Orientations et Aménagements Programmés.
Le conseil a adopté le rapport sur le PAVE
Le conseil a accepté le rapport sur les ERP
Le conseil a validé la carte des aléas
Accès au compte rendu...

4ième délibération:  le 18 mars 2013
En conseil municipal du 18 mars 2013, le conseil:
- tire le bilan de la concertation
- arrête le projet de PLU
- décide de soumettre le projet aux personnes publiques associées
- décide de soumettre le projet aux communes limitrophes
Accès à la délibération

Arrêté : le 10 juillet 2013
prescrivant la mise en enquête publique du Plan Local d'Urbanisme
Accès à l'arrêté  en pdf .......

5ième délibération:  le 10 décembre 2013approuvant le PLUAccès à la délibération



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