Urbanisme
- Si vous souhaitez changer votre toit, vos volets, vos fenêtres, votre clôture, ou ne serait-ce que la couleur de ces derniers,
- Si vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques :
Vous devez obligatoirement déposer en mairie une Déclaration Préalable de travaux SAUF si vous refaites à l'identique (même couleur, même matériau).
La commission urbanisme travaille avec Philippe Durand, architecte conseil du CAUE. N'hésitez pas à venir le rencontrer, il est présent, sur rendez-vous, pour vous conseiller et/ou vous guider pour tous vos projets (maison, abri, garage,..). Ce service est gratuit pour les Stéphanois. Madame Marrant, adjointe à l'urbanisme se tient également à votre disposition, sur rendez-vous.
Si vous ne savez pas quelle autorisation vous devez remplir, n'hésitez pas à contacter la mairie au 04 76 06 00 11 et demander le service urbanisme
Que ce soit un PC ou une DP, le PLU fixe des règles comme celles qui concernent les limites, la surface de plancher, l'emprise au sol, les réseaux, … Vous pouvez les trouver sur le site internet de la commune ou auprès du service urbanisme.
Installer un abri de jardin ou une annexe sur son terrain :
Si cet abri a une surface de moins de 5m², aucune déclaration préalable de travaux à déposer en mairie.
Si la surface est supérieure à 5m², vous devez déposer soit une DP (entre 5 et 20m² si l'abri n'est pas attenant à la maison et entre 5 et 40m² s'il touche votre maison), soit un PC si la surface est supérieure.
Dans tous les cas (y compris pour une surface <5m²), l'emplacement et l'aspect devront respecter les articles du règlement du PLU, en particulier ceux concernant les limites par rapport aux voiries publiques et aux limites séparatives.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur une parcelle (zonage, risques, servitudes, etc...) vous pouvez consulter le site du GéoPLU : en cliquant ICI
La Direction générale des Finances publiques propose un nouvel outil en ligne sur le site impots.gouv.fr pour estimer les montants des principales taxes d'urbanisme - taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive - dues lors de la réalisation d’un projet de construction, d’extension ou d’aménagement.
Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme |impots.gouv.fr
Dématérialisation
Depuis le 01/01/2022, vous avez la possibilité de saisir directement en ligne vos dossiers de demande de PC, déclaration préalable, certificat d'urbanisme opérationnel*, permis de démolir, déclaration d'achèvement de travaux en cliquant sur le lien suivant :
https://ads.paysvoironnais.com/guichet-unique
Vous devrez créer un compte, puis vous pourrez remplir directement le CERFA, ajouter les pièces demandées comme les plans, etc… Suite à ce dépôt dématérialisé, vous recevrez un mail de confirmation et un accusé d'enregistrement électronique. Le service urbanisme de la mairie sera automatiquement informé et pourra traiter votre demande dans les délais impartis conformément à la loi. Il est bien sûr toujours possible de déposer en mairie le format papier si vous ne souhaitez pas passer par la voie électronique.
*Attention : les certificats d'urbanisme d'informations sont à retirer sur notre site internet rubrique VIE PRATIQUE - GeoPLU
**Attention : les Autorisations de Travaux (AT) doivent être envoyées en format papier car il est pour l'instant impossible de les envoyer par voie dématérialisée sur le site "guichet unique".
*** Vous trouverez via le lien ci-dessous les procédures utiles concernant le Guichet Unique :
https://cloud.paysvoironnais.com/index.php/s/AfZFkUvLPtLQITy
En cas de dysfonctionnement la réponse à apporter est toujours similaire, la voici :
"Pour pouvoir utiliser le Guichet unique nous vous informons qu'il est nécessaire de posséder sur l'appareil utilisé la dernière version d'Edge, de Chrome ou de Firefox.
Pour résoudre ce souci il est conseillé de vous connecter depuis un autre appareil.
Nous vous invitons à vous rendre sur sur le site Internet du pays voironnais, où vous pouvez retrouver toutes les informations utiles voici le lien :
Le plan local d'urbanisme (PLU)
Le PLU de St Etienne de Crossey a été adopté en Décembre 2013. Une modification simplifiée a été approuvée en Novembre 2015, une modification n°1 en mai 2018 . Une modification n°2 a été approuvée le 04 juillet 2023. Le PLU est conforme au Schéma de Cohérence Territoriale de la région Grenobloise, au Schéma de Secteur du Pays Voironnais et à la loi Montagne.
Le PLU en vigueur
Téléchargez le règlement de chaque zone du 21/05/2024 (pdf)
Téléchargez la carte avec les zonages de toute la commune- mai 2024 (pdf)
Toutes les pièces administratives du PLU : en cours
Le rapport de présentation 2013
Le PADD: plan d'aménagement et de développement durable
Les OAP: Orientations d'aménagement programmées modification du 04/07/2023
ANNEXES :
> Plan du réseau d'eau potable
> Assainissement:
- plan du réseau
- EU EP route de Voiron
- EU EP Tolvon
- Schéma directeur d'assainissement
> Déchets
> Droit de préemption urbain
> Permis de démolir
> Servitudes:
- carte des servitudes d'utilité publique: nous consulter
- liste des servitudes d'utilité publique
- carte des risques naturels
- rapport de la commission départementale
- Arrêté préfectoral
- Note d'information RTE sur les lignes électriques
> PPRI: plan de prévention des risques d'inondation
- Règlement
- zonage réglementaire du risque
> Bruit
> Recommandation architecturale
> Entités archéologiques connues
> Etude Faune Flore
> Inventaire du patrimoine du Pays Voironnais 04 07 2023
> Liste des essences locales
Modification N°2 du PLU : applicable depuis le 04/07/2023
Voir le règlement ci-dessus
Réunion publique du 28.09.2022 : modification du PLU
Notice de présentation de la modification N°2 du 04/07/2023
Cliquer ici pour lire le rapport
Cliquer ici pour lire les conclusions
Révision allégée N°1 du PLU pour le projet salle multi-activités
Le projet de construction de la salle multi-activités nécessite la suppression de l'espace vert paysager de la parcelle C1115, en application de l'article L151-19 du code de l'urbanisme. Cette suppression motive la procédure de la révision du PLU.
La révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Etienne-de-Crossey (38) n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; elle ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale.
L'enquête est close depuis le 21 février 2024. Mme la commissaire enquêtrice a remis son rapport d'enquête publique le 13 mars. Vous le trouverez ci-après. Il est à votre disposition durant 1an (à compter du 13 mars) sur le site de la commune et sous format papier à l'accueil de la mairie.
La délibération allégée N°1 du PLU a été approuvée le 27/05/2024 : Cliquez ici pour voir la délibération
DOSSIER D'APPROBATION
Page de garde_dossier_approbation
2. Notice présentation Approbation
3.Règlement graphique Approbation
Délibération N°2024_53 Approbation révision allégée N°1 PLU
DOSSIERS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
- Page de garde et sommaire
- Dossier technique
- Actes administratifs
- Actes publicités légales
- Publication les Affiches de Grenoble et du Dauphine 05.01.2024.
- Publication les Affiches de Grenoble et du Dauphine 26.01.2024.
- Publication le Dauphine Libéré 05.01.2024
- Publication le Dauphine Libéré 26.01.2024
- Les Echos de Crossey N°53.pdf
- Photographies affichages sur bâtiments communaux de l'avis de mise à l'enquête publique mairie interieur et exterieur et gymnase
- Certificat d'affichage avis de mise à l'enquête publique
- PPA
- Avis public
Délibération N°2023-53 du 23.05.23 prescription révision allégée N°1 du PLU
Délibération N°2023-110 du 17.10.23 Arrêt du projet révision allégée N°1 du PLU
Article sur le projet pages 6 et 7 du bulletin municipal N°47 de janvier-février 2023
Article-bulletin-municipal N°50 juillet-août 2023
Article bulletin municipal N° 51 sept-oct 2023
Déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU
concernant le champ de panneaux photovoltaïques Voltalia
Dossier d'approbation
Délibération du 05.11.2024 : Délibération Approbation DP Mise en compatibilité
Page de garde du dossier de la MEC
Règlement graphique
Extrait règlement graphique mis en compatibilité
Page de garde du règlement graphique
Règlement écrit
Rapport de présentation
Notice présentation_et évaluation environnementale
Evaluation environnementale Résumé Non Technique
Plan d'Aménagement et de Développement Durable
Annexes
Carte-R111-3 Arrêté-Prefectoral
Carte-R111-3_Rapport de Présentation
Enquête publique unique pour la mise en compatibilité du PLU et le permis de construire de la société Voltalia concernant le projet de centrale photovoltaïque
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique
Avis au public ouverture enquête publique
Rapport final d'enquête publique : cliquez ici pour consulter le rapport
Informations dossier Voltalia
Arrêté prefectoral loi sur l'eau
Dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau
Délibération pour la déclaration de projet
Présentation des panneaux_du projet Voltalia
Compte rendu de la journée de concertation du 18 mars 2023
Compte rendu de la réunion des riverains mars 2022
Présentation réunion riverains mars 2022
Article bulletin municipal N°51 de sept-oct 2023
La DREAL a rendu un avis favorable à la société Voltalia concernant l'Étude Préalable Agricole du projet de panneaux photovoltaïques.
Rappel : Des panneaux d'explication du projet sont disponibles sur le site internet de la commune, rubrique urbanisme puis Plan Local de l'Urbanisme puis Déclaration de projet
LES RISQUES NATURELS
L'arrêté préfectoral sur les risques
Le cahier des prescriptions spéciales
La carte des aléas 2012
La carte des risques 2012
L'état des risques naturels et technologiques
Le rapport sur les aléas
Schéma directeur des eaux pluviales :
Le dossier complet du schéma directeur (pdf)
Le résumé de l'étude (pdf)
Le plan des zones U et AU pour les EP
Le diagnostic pour la zone Charriere et Faurie
Le diagnostic Global
Le diagnostic pour la zone du Bourg
Le diagnostic pour la zone Etang Dauphin
Le diagnostic pour la zone Tolvon
Zonage des eaux pluviales
Le Sursis à statuer :
C'est un refus temporaire d’examiner la demande. Ce refus se fonde sur le souci de préserver les décisions ou opérations futures. Il permet donc à l’administration de ne pas appliquer la règle en vigueur au moment où elle est saisie pour pouvoir appliquer plus tard la règle future qui, le cas échéant, pourra interdire l’opération pourtant permise par les textes lorsqu’elle est envisagée.
Tout savoir sur le sursis à statuer
La taxe d'aménagement
A partir du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers, pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l'article 1406 du CGI), sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service "Biens immobiliers".
La Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul de l'Imposition (DENCI) n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 1er septembre, sauf cas particuliers. Seules, les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre, mais rattachés à une demande d'autorisation d'urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre devront en effet continuer à être renseignées.
Pour en savoir plus sur les autorisations d'urbanisme et les taxes, cliquez sur le lien ci-dessous
Valeurs forfaitaires et taux en 2023
- Construction : 886€ / m²
- Piscine : 250€ / m²
- Taux communal : 5%
- Taux départemental : 2,50%
- Taux TAP : 0,40%
Quel document, pour quel projet ?
Vous avez la possibilité de télécharger les différents CERFA si vous souhaitez déposer votre demande en version papier. Le dossier ainsi constitué (2 exemplaires) sera à remettre soit en main propre en mairie par le service urbanisme (ou envoyé par mail), soit par voie postale.
Attention : Il n'est désormais plus possible d'envoyer vos dossiers par mail.
Le permis de construire :
La demande de permis de construire concerne la plupart des travaux de construction, notamment pour des surfaces supérieures à 40 M2. C’est le document le plus connu. Il fait l’objet d’un formulaire officiel.
ici >>>> Permis de construire pour maison individuelle
ici >>>> Permis de construire pour toute autre construction
A partir de son acceptation, elle a une durée de validité de deux ans. La déclaration préalable doit être affichée sur le chantier de sorte à être visible de la voie publique pendant toute la durée des travaux.
Une DOC (Déclaration Ouverture de Chantier) doit être transmise à la mairie dès le début des travaux et une DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux) doit être également remise en mairie une fois que les travaux ont été intégralement terminés.
La déclaration préalable :
La déclaration préalable est obligatoire pour : toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, une nouvelle ouverture,une transformation de fenêtre en porte,une construction dont la surface < 40 m² si l'extension ne porte pas la surface de la construction à un seuil nécessitant l'intervention d'un architecte (150 m2 pour une habitation)Une clôture, un portail, un muret: selon la délibération du conseil municipal du 7/04/2014une fenêtre de toit (type Velux),un ravalement de façade,une piscine.
Le dossier de déclaration préalable fait l’objet :
- d’un formulaire officiel
ici >>> pour travaux lié à une maison individuelle
ici >>> pour travaux lié à toute autre construction
ici >>> pour lotissement et division de terrain - de documents annexes (plan de situation, plan de masse, plans de façades, …). La déclaration doit être adressée à la mairie de la commune en 2 exemplaires contre un récépissé de dépôt. Le délai d’instruction moyen est d’un mois.
A partir de son acceptation, elle a une durée de validité de deux ans. La déclaration préalable doit être affichée sur le chantier de sorte à être visible de la voie publique pendant toute la durée des travaux.
Une DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux) doit être également remise en mairie une fois que les travaux ont été intégralement terminés.
Certificat d'urbanisme :
Il existe deux types de certificats d'urbanisme :
- CUa : Certificat d'Urbanisme d'informations. Ce document vous permet de connaître l'état actuel de constructibilité d'un terrain.
- CUb : Certificat d'Urbanisme opérationnel. Ce document reprend le CUa et donne des précisions complémentaires sur les réseaux secs et humides.
La commission d'urbanisme
Elle est composée d’élus, d'agents communaux et de l'architecte conseil. Elle examine mensuellement les permis de construire et les déclarations préalables et donne un avis.
Les permis de construire et les déclarations préalables de division et les certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) sont ensuite instruits par le Service Aménagement et Planification Instruction des Autorisations d'Urbanisme du Pays Voironnais.
Permanences de l'architecte conseil
L'architecte conseil propose des permanences GRATUITES à tous les habitants, sur simple rendez-vous pris au secrétariat de mairie.
N'hésitez pas à venir prendre de précieux conseils qui vous feront gagner beaucoup de temps dans l'élaboration de votre projet, quel qu'il soit, même pour un abri de jardin.
Il est source de conseils et d'idées, mais surtout il connait parfaitement les pièges à éviter qui pourraient bloquer votre dossier.
Présentation de : Philippe DURAND, architecte DPLG
Je suis chargé de la conduite générale de projets de construction, toutes phases confondues (neuf et réhabilitation, marchés publics et marchés privés).
Toujours intéressé par les questions de solidarité internationale - j’ai été chef de projet et consultant au Sénégal, de 1993 à 1998, pour l’AFVP, ONG française de développement (mobilisation sociale, aménagement-urbanisme)-, je suis actuellement membre actif de l’association Architectes sans Frontières (ASF).
Dans le cadre du CAUE, après avoir été architecte-conseiller des communes riveraines du Lac de Paladru (Bilieu, Charavines, Le Pin, Montferrat, Paladru) et de St Geoires en Valdaine durant quelques années, j’exerce cette mission depuis 1999 sur la commune de Rives (Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais).
Je suis très honoré aujourd’hui de me joindre à l’équipe communale qui œuvre au cadre de vie de Saint Etienne de Crossey, commune que je connais depuis longtemps ayant travaillé sur les écoles maternelle et primaire.
La commune a évolué ; elle s’est aussi dotée d’un outil d’urbanisme nouveau, le PLU. C’est avec enthousiasme que je souhaite participer à sa mise en œuvre.
Si l’intervention de l’architecte-conseil porte sur les problèmes concrets rencontrés dans l’acte de bâtir selon que vous voulez construire, agrandir, restaurer ou rénover, elle traite aussi des aspects réglementaires, elle apporte un appui dans le montage des dossiers et les démarches administratives ; mais elle rend aussi compte, aux élus et aux techniciens communaux, de la compréhension des documents, des enjeux, des opportunités de projets et des difficultés éventuelles rencontrées dans l’application du PLU.
Loi sur l'eau
A partir du 1er janvier 2009, une nouvelle disposition relative aux puits, forage et cours d’eau utilisés pour des usages domestiques privés va s’appliquer. Elle implique obligatoirement une déclaration en mairie et un contrôle par les agents du service de l’eau. Pour les équipements existants, la déclaration doit être faite avant la fin de l’année 2009. Pour les nouveaux ouvrages, à compter du 1er janvier 2009, la déclaration devra se faire au plus tard 1 mois avant le début des travaux par le propriétaire et/ou l’utilisateur. Renseignements au service du département de l'Isère: tél= 04/76/67/09/71.