Commune de
Saint Etienne de Crossey
24 septembre 2017 05:16:04

Agenda septembre 2017

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
28 29 30 31 1

TENNIS Club: Tournoi Open

du jeudi 31 août 2017 au dimanche 17 septembre 2017

notre tournoi open se déroulera du 31 août au 17 septembre 2017, sur nos courts du TCC.

Nous vous attendons nombreux à participer, mais aussi à venir profiter du spectacle offert par les joueurs.

En savoir plus


2

TENNIS Club: Tournoi Open

du jeudi 31 août 2017 au dimanche 17 septembre 2017

notre tournoi open se déroulera du 31 août au 17 septembre 2017, sur nos courts du TCC.

Nous vous attendons nombreux à participer, mais aussi à venir profiter du spectacle offert par les joueurs.

En savoir plus


3

TENNIS Club: Tournoi Open

du jeudi 31 août 2017 au dimanche 17 septembre 2017

notre tournoi open se déroulera du 31 août au 17 septembre 2017, sur nos courts du TCC.

Nous vous attendons nombreux à participer, mais aussi à venir profiter du spectacle offert par les joueurs.

En savoir plus


4

TENNIS Club: Tournoi Open

du jeudi 31 août 2017 au dimanche 17 septembre 2017

notre tournoi open se déroulera du 31 août au 17 septembre 2017, sur nos courts du TCC.

Nous vous attendons nombreux à participer, mais aussi à venir profiter du spectacle offert par les joueurs.

En savoir plus


CONSEIL MUNICIPAL

le lundi 4 septembre 2017 de 20h30 à 23h30

en séance publique: salle du conseil

En savoir plus

5

TENNIS Club: Tournoi Open

du jeudi 31 août 2017 au dimanche 17 septembre 2017

notre tournoi open se déroulera du 31 août au 17 septembre 2017, sur nos courts du TCC.

Nous vous attendons nombreux à participer, mais aussi à venir profiter du spectacle offert par les joueurs.

En savoir plus


6

TENNIS Club: Tournoi Open

du jeudi 31 août 2017 au dimanche 17 septembre 2017

notre tournoi open se déroulera du 31 août au 17 septembre 2017, sur nos courts du TCC.

Nous vous attendons nombreux à participer, mais aussi à venir profiter du spectacle offert par les joueurs.

En savoir plus


7

TENNIS Club: Tournoi Open

du jeudi 31 août 2017 au dimanche 17 septembre 2017

notre tournoi open se déroulera du 31 août au 17 septembre 2017, sur nos courts du TCC.

Nous vous attendons nombreux à participer, mais aussi à venir profiter du spectacle offert par les joueurs.

En savoir plus


8

TENNIS Club: Tournoi Open

du jeudi 31 août 2017 au dimanche 17 septembre 2017

notre tournoi open se déroulera du 31 août au 17 septembre 2017, sur nos courts du TCC.

Nous vous attendons nombreux à participer, mais aussi à venir profiter du spectacle offert par les joueurs.

En savoir plus


FORUM des ASSOCIATIONS

le vendredi 8 septembre 2017 de 18h00 à 21h00

Venez prendre contact avec les très nombreuses associations qui font le dynamisme de nos trois communes du Bassin de la Haute-Morge :

En savoir plus

9

TENNIS Club: Tournoi Open

du jeudi 31 août 2017 au dimanche 17 septembre 2017

notre tournoi open se déroulera du 31 août au 17 septembre 2017, sur nos courts du TCC.

Nous vous attendons nombreux à participer, mais aussi à venir profiter du spectacle offert par les joueurs.

En savoir plus

Semaine du goût

du samedi 9 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017

En savoir plus


Collectif Demain: Gratiferia

le samedi 9 septembre 2017 de 9h00 à 13h00

En savoir plus

10

TENNIS Club: Tournoi Open

du jeudi 31 août 2017 au dimanche 17 septembre 2017

notre tournoi open se déroulera du 31 août au 17 septembre 2017, sur nos courts du TCC.

Nous vous attendons nombreux à participer, mais aussi à venir profiter du spectacle offert par les joueurs.

En savoir plus

Semaine du goût

du samedi 9 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017

En savoir plus


11

TENNIS Club: Tournoi Open

du jeudi 31 août 2017 au dimanche 17 septembre 2017

notre tournoi open se déroulera du 31 août au 17 septembre 2017, sur nos courts du TCC.

Nous vous attendons nombreux à participer, mais aussi à venir profiter du spectacle offert par les joueurs.

En savoir plus

Semaine du goût

du samedi 9 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017

En savoir plus


12

TENNIS Club: Tournoi Open

du jeudi 31 août 2017 au dimanche 17 septembre 2017

notre tournoi open se déroulera du 31 août au 17 septembre 2017, sur nos courts du TCC.

Nous vous attendons nombreux à participer, mais aussi à venir profiter du spectacle offert par les joueurs.

En savoir plus

Semaine du goût

du samedi 9 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017

En savoir plus


13

TENNIS Club: Tournoi Open

du jeudi 31 août 2017 au dimanche 17 septembre 2017

notre tournoi open se déroulera du 31 août au 17 septembre 2017, sur nos courts du TCC.

Nous vous attendons nombreux à participer, mais aussi à venir profiter du spectacle offert par les joueurs.

En savoir plus

Semaine du goût

du samedi 9 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017

En savoir plus


14

TENNIS Club: Tournoi Open

du jeudi 31 août 2017 au dimanche 17 septembre 2017

notre tournoi open se déroulera du 31 août au 17 septembre 2017, sur nos courts du TCC.

Nous vous attendons nombreux à participer, mais aussi à venir profiter du spectacle offert par les joueurs.

En savoir plus

Semaine du goût

du samedi 9 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017

En savoir plus


15

TENNIS Club: Tournoi Open

du jeudi 31 août 2017 au dimanche 17 septembre 2017

notre tournoi open se déroulera du 31 août au 17 septembre 2017, sur nos courts du TCC.

Nous vous attendons nombreux à participer, mais aussi à venir profiter du spectacle offert par les joueurs.

En savoir plus


16

TENNIS Club: Tournoi Open

du jeudi 31 août 2017 au dimanche 17 septembre 2017

notre tournoi open se déroulera du 31 août au 17 septembre 2017, sur nos courts du TCC.

Nous vous attendons nombreux à participer, mais aussi à venir profiter du spectacle offert par les joueurs.

En savoir plus


17
18 19 20 21 22

SKI CLUB: assemblée générale

le vendredi 22 septembre 2017 de 20h00 à 22h00

salle du conseil

En savoir plus

Lancement de la saison culturelle

le vendredi 22 septembre 2017 de 20h30 à 22h30

à la salle des fêtes

En savoir plus

23 24
25 26

Sou des écoles: assemblée générale

le mardi 26 septembre 2017 de 20h30 à 22h00

salle du conseil

En savoir plus

27 28 29 30

AEJ: portes ouvertes ludothèque

le samedi 30 septembre 2017 de 9h30 à 17h30

locaux de AEJ

En savoir plus

Collectif Demain

le samedi 30 septembre 2017 de 9h00 à 13h00

Gratiferia dans la cour de la mairie

En savoir plus

1

Météo

Accueil > Les dossiers > Urbanisme

 

QUELQUES RÈGLES ESSENTIELLES DU CODE L’URBANISME

 

1 ) La réforme du code de l’urbanisme:

Depuis le 1er octobre 2007, le code de l’urbanisme a subi une profonde réforme qui a bouleversé l’application du droit des sols et les habitudes des usagers. Alors qu’il existait 16 régimes différents (autorisations et déclarations confondues), il ne subsiste aujourd’hui plus que trois régimes d’autorisations : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir et un régime de déclaration : la déclaration préalable.
Selon le nouveau code de l’urbanisme, la Commune n’a plus à vérifier la propriété du terrain, les servitudes de droit privé, les études concernant la sécurité, les plans intérieurs et la surface. Cela implique que le demandeur certifie qu’il remplit les conditions demandées.

 

2)  Définition de la surface de plancher:

Depuis le 1ier mars 2012, la définition de la surface de plancher se substituera à celles de SHOB ( surface Hors Oeuvre Brut ) ou de SHON (surface Hors Oeuvre Nette).
Elle sera la somme des surfaces de plancher, closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des façades de bâtiments.

 

 

3) Déclaration ou Permis ?



LE PERMIS DE CONSTRUIRE.

La demande de permis de construire concerne la plupart des travaux de construction, notamment pour des surfaces supérieures à 40 M2.
C’est le document le plus connu.
Il fait l’objet  d’un formulaire officiel (à retirer en mairie ou à télécharger sur:
    http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=285

Voir info sur ::      https://www.service-public.fr rubrique logement

  >>>  Quand faire appel à un architecte professionnel pour déposer mon permis de construire <<<<<<<<

LA DECLARATION PREALABLE: 

 La déclaration préalable est obligatoire pour :

  • toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment,
  • une nouvelle ouverture,
  • une transformation de fenêtre en porte,
  • une construction dont la surface < 40 m² si l'extension ne porte pas la surface de la construction à un seuil nécessitant l'intervention d'un architecte (150 m2 pour une habitation)
  • Une clôture, un portail, un muret: selon la délibération du conseil municipal du 7/04/2014
  • une fenêtre de toit (type Velux),
  • un ravalement de façade,
  • une piscine.

Le dossier de déclaration préalable fait l’objet:

  • de documents annexes (plan de situation, plan de masse, plans de façades, …). La déclaration doit être adressée à la mairie de la commune en 3 exemplaires contre un récépissé de dépôt. Le délai d’instruction moyen est d’un mois. 

A partir de son acceptation, elle a une durée de validité de deux ans. La déclaration préalable doit être affichée sur le chantier de sorte à être visible de la voie publique. Une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) doit être adressée à la mairie dès lors que les travaux commencent. 

TAXE  D'AMENAGEMENT:   
Suite à la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, la Taxe d'Aménagement est instaurée à compter du 1er Mars 2012.
Elle deviendra la principale ressource pour financer le coût de l'urbanisme, en remplacement de la Taxe Locale d'Equipement.
Elle est également destinée à remplacer au 1er Janvier 2015, les participations telles que la Participation pour Raccordement à Egout.

CONSTRUIRE dans le Parc de Chartreuse:       cliquer ici pour des conseils

 

LOI SUR L'EAU:

à partir du 1er janvier 2009, une nouvelle disposition relative aux puits, forage et cours d’eau utilisés pour des usages domestiques privés va s’appliquer. Elle implique obligatoirement une déclaration en mairie et un contrôle par les agents du service de l’eau. Pour les équipements existants, la déclaration doit être faite avant la fin de l’année 2009. Pour les nouveaux ouvrages, à compter du 1er janvier 2009, la déclaration devra se faire au plus tard 1 mois avant le début des travaux par le propriétaire et/ou l’utilisateur. Renseignements au service Urbanisme à la Mairie : 04 76 06 00 11.

 

QU'EST CE QUE L'URBANISME:

C’est tout d’abord un héritage : le bâti ancien du Bourg et des hameaux, avec une certaine unité architecturale. On y retrouve la pierre et la chaux qui, mélangée au sable blond de St Etienne donnait de remarquables enduits. La tuile est de type canal (ou romaine) pour l’essentiel. L’habitat est souvent groupé avec des constructions perpendiculaires aux courbes de niveau en cas de pente.
Depuis quatre décennies, est venue l’ère de l’habitat individuel en lotissements, grand consommateur d’espace et assez coûteux pour la collectivité qui doit réaliser les équipements induits par une croissance démographique très importante.
Aujourd’hui une prise de conscience s’est effectuée : ce type de croissance, compte tenu de la sélection par l’argent qu’elle engendre du fait d’une hausse considérable du prix du terrain à bâtir, laisse de côté certaines catégories de la population : les jeunes ménages, les revenus modestes ou moyens, certains anciens qui aimeraient trouver des logements plus adaptés, à proximité des services comme poste, commerces, médecins….

Pour l’instant l’urbanisme est une des dernières compétences qui n’ait pas été transférée à la Communauté d’Agglomération.

LE PLAN LOCAL D'URBANISME ( PLU)

Le PLU de St Etienne de Crossey a été adopté en Décembre 2013.
Une modification simplifiée a été approuvée en Novembre 2015.

Notre PLU est conforme:
- au SCOT ( schéma de cohérence 
territoriale de la région Grenobloise)
- au
 Schéma de Secteur du Pays Voironnais
- à la loi Montagne

Accès à la carte de la commune avec ses zonages

Accès au règlement de chaque zone


Le Sursis à statuer:

 C'est un refus temporaire d’examiner la demande. Ce refus se fonde sur le souci de préserver les décisions ou opérations futures. Il permet donc à l’administration de ne pas appliquer la règle en vigueur au moment où elle est saisie pour pouvoir appliquer plus tard la règle future qui, le cas échéant, pourra interdire l’opération pourtant permise par les textes lorsqu’elle est envisagée.

>>>>>>>>>  tout savoir sur le sursis à statuer <<<<<<<<<<<

LA COMMISSION D'URBANISME

Composée d’élus, d'agents communaux et de notre architecte conseiller .
Elle examine mensuellement les permis de construire et  les déclarations préalables, qui sont ensuite instruits par le   Service Aménagement et Planification Instruction des Autorisations d'Urbanisme du Pays Voironnais.

Les documents seront enfin signés par le Maire ou l’Adjoint délégué.

PERMANENCES DE L'ARCHITECTE CONSEIL

L'architecte conseil propose des permanences GRATUITES à tous les habitants, sur simple rendez-vous pris au secrétariat de mairie.
N'hésiter pas à venir prendre de précieux conseils qui vous feront gagner beaucoup de temps dans l'élaboration de votre projet, quel qu'il soit, même pour un abri de jardin.
Il est source de conseils et d'idées, mais surtout il connait parfaitement les pièges à éviter qui pourraient bloquer votre dossier. 

Présentation de :  Philippe DURAND, architecte DPLG


Philippe DURAND

Architecte diplômé de l’Ecole d’Architecture de Grenoble en 1981, j’exerce au sein de l’Atelier F4, SCOP d’architecture, d’urbanisme et de développement, dont je suis associé depuis 1985.

Je suis chargé de la conduite générale de projets de construction, toutes phases confondues (neuf et réhabilitation, marchés publics et marchés privés).

Toujours intéressé par les questions de solidarité internationale - j’ai été chef de projet et consultant au Sénégal, de 1993 à 1998, pour l’AFVP, ONG française de développement (mobilisation sociale, aménagement-urbanisme)-, je suis actuellement membre actif de l’association Architectes sans Frontières (ASF).

Dans le cadre du CAUE, après avoir été architecte-conseiller des communes riveraines du Lac de Paladru (Bilieu, Charavines, Le Pin, Montferrat, Paladru) et de St Geoires en Valdaine durant quelques années, j’exerce cette missiondepuis 1999 sur la commune de Rives (Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais).

Je suis très honoré aujourd’hui de me joindre à l’équipe communale qui œuvre au cadre de vie de Saint Etienne de Crossey, commune que je connais depuis longtemps ayant travaillé sur les écoles maternelle et primaire.
La commune a évolué ; elle s’est aussi dotée d’un outil d’urbanisme nouveau, le PLU. C’est avec enthousiasme que je souhaite participer à sa mise en œuvre.

Si l’intervention de l’architecte-conseiller porte sur les problèmes concrets rencontrés dans l’acte de bâtir selon que vous voulez construire, agrandir, restaurer ou rénover, elle traite aussi des aspects réglementaires, elle apporte un appui dans le montage des dossiers et les démarches administratives ; mais elle rend aussi compte, aux élus et aux techniciens communaux, de la compréhension des documents, des enjeux, des opportunités de projets et des difficultés éventuelles rencontrées dans l’application du PLU.
C’est ce travail de terrain qui croise les intérêts privés, l’intérêt général et la volonté politique qui est le plus enthousiasmant car il permet de rechercher les réponses les mieux adaptées aux qualités souhaitées et partagées du territoire.

CONCLUSION:

La municipalité, s’attache à maîtriser la croissance et à économiser l’espace.

 C’est ainsi que Saint Etienne de Crossey pourra rester un village équilibré dans sa population et ses fonctions en évitant de devenir une banlieue dortoir.



Logo bot
Mairie : 04 76 06 00 11 © Mairie de St Etienne de Crossey - Tous droits réservés - mentions légales