Actes administratifs
Délibération 47 Désignation des délégués-TE38
Délibération 48 Désignation des délégués-PNRC
Délibération 49 Désignation du correspondant défense
Délibération 50 Désignation délégué spécial représentant la commune auprès de SEMCODA
Délibération 51 Désignation du nombre de membrede CA au CCAS
Délibération 52 Elections membres du CA CCAS
Délibération 53 Composition des commissions municipales
Délibération 56 Indemnités de fonction des élus
Délibération 57 Délégations consenties au maire par le CM
Délibération 58 Subvention associations
Délibération 59 Autorisation signature contrat prêt Banque Postale
Délibération 60 Autorisation signature contrat prêt relais CE
Délibération 61 Autorisation signature convention avec Enedis
Délibération 62 Recrutement vacataire
Délibération 63 Autorisation signature convention lycée la Martellière