Actes administratifs

Délibération 47 Désignation des délégués-TE38

Délibération 48 Désignation des délégués-PNRC

Délibération 49 Désignation du correspondant défense

Délibération 50 Désignation délégué spécial représentant la commune auprès de SEMCODA

Délibération 51 Désignation du nombre de membrede CA au CCAS

Délibération 52 Elections membres du CA CCAS

Délibération 53 Composition des commissions municipales

Délibération 54 CAO

Délibération 55 Création CCID

Délibération 56 Indemnités de fonction des élus

Délibération 57 Délégations consenties au maire par le CM

Délibération 58 Subvention associations

Délibération 59 Autorisation signature contrat prêt Banque Postale

Délibération 60 Autorisation signature contrat prêt relais CE

Délibération 61 Autorisation signature convention avec Enedis

Délibération 62 Recrutement vacataire

Délibération 63 Autorisation signature convention lycée la Martellière

Délibération 68 Droit à la formation des élus

Délibération 69 Désignation d'un représentant communal à la commission intercommunale d'attribution des logements sociaux

Délibération 70 Autorisation signature reversement TAM pour la ZAE La Barlière

Délibération 71 Autorisation signature convention de mise à disposition d'un policier municipal par la commune de Chirens

Délibération 72 Autorisation de signature des avenants au marché public de construction de la salle multi-activités

Délibération 73 Autorisation signature convention pour la subvention à l'association les Zébulons

Délibération 74 Autorisation de signature conventions de servitude avec Enedis

Délibération 75 Autorisation de signature d'une convention avec la CAPV pour la redevance camping

Délibération 76 Création de deux emplois non permanents à temps non complet

Délibération 77 Modification durée hebdomadaire emploi non permanent

Délibération 82 Adoption règlement intérieur conseil municipal

Délibération 83 Approbation règlement intérieur périscolaire

Délibération 84 Autorisation de signature convention d'objectif et de financement AEJ

Délibération 85 Demande subvention AMI CHENE audits énergétiquess

Délibération 86 DM N°1

Délibération 87 Demande de subvention TNE école maternelle

Délibération 88 Modification du tableau des emplois permanents

Délibération 103 Commission municipale : composition suite démission élue

Délibération 104 Création d'un comité consultatif - Crossey Culture

Délibération 105 Action Buxia énergie - Dividende

Délibération 106 Solidarité en faveur des communes sinitrées saison estivale 2026

Délibération 107 Adhésion au groupement de commande du TE 38 pour la fourniture de gaz

Délibération 108 Autorisation signature convention IRVE

Délibération 109 Autorisation signature convention tripartite objectifs et financement BAFA et BAFD

Délibération 110 Avenants salle multi-activités

Délibération 111 Autorisation de signature de la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre medico scolaire de Voiron

Délibération 112 Autorisation signature convention avec Coublevie répartition des charges des écoles année scolaire 2026-2027

Délibération 113 AUtorisation signature convention avec la Sure-en-Chartreuse année scolaire 2026-2027

Délibération 114 Autorisation signature convention Charavines répartition charges scolaires 2026-2027

Délibération 115 Autorisation signature convention commune voiron repartition des charges ecoles publiques année scolaire 2025-2026

Délibération 116 Création emplois non permanents

Délibération 117 2026_117 Modification du tableau des emplois permanents

Délibération 118 Autorisation signature contrat prêt relais CE